Appareils électriques de production de froid dans les IGH.
JORF n°114 du 17 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes.
Il y a peu de textes qui imposent un arrêt sono, c’est le cas notamment de l’article L16. L’idée est que lorsqu’une sonorisation est relativement forte il faut toujours pouvoir entendre le signal sonore d’évacuation et donc il est nécessaire de couper la sonorisation.
Il y a aussi l’article MS67 qui indique
« Aucun autre signal sonore ne doit entraîner de confusion avec le signal sonore d'évacuation. »
Le terme « confusion » peut être interprété de diverse façon
Soit « si le son est suffisant pour empêcher la bonne audibilité »
Soit « quel que soit le son »
J’étais très opposé à la 2ème option pendant très longtemps. Le texte ne l’imposant pas clairement je ne le faisais jamais (sauf pour le type L)
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(Video en live lors d’un déplacement à TOULOUSE dans un hôtel de 5ème catégorie)
Même si la mission de CSSI n’est pas obligatoire lorsqu’on n’a pas de fonction en plus de la fonction évacuation, l’expérience montre qu’il est souvent difficile de réceptionner les BAES/H pour lesquels certains installateurs ne maîtrisent pas du tout le principe de fonctionnement. J’ai tout vu à ce sujet, jusqu’à venir 4 fois réceptionner un hôtel de 5ème uniquement pour ce problème.
Juge et parti
Par ailleurs dans les 5ème, l’obligation de Contrôleur technique n’est pas requise pour l’installation du SSI. On se retrouve donc sans CT ni CSSI, avec seulement l’installateur qui prescrit et qui vend. On a un exemple dans cet hôtel de 5eme où la DAI a été installée dans les chambres alors que rien ne l’impose. De plus comme les douches sont maintenant directement ouvertes dans les chambres, l’exploitant s’expose à des déclenchement intempestif … tous les matin….
On peut voir ici le DAI bourré de papier toilette coté douche !!!!
L’intérêt d’une mission de CSSI
Clairement le rôle du CSSI ici aurait été nécessaire en amont car l’ouverture de la douche sur la chambre impose de fait de ne pas mettre de DAI dans la chambre. Si la DAI dans la chambre de cet hôtel a été imposée comme mesure compensatoire, il eut été préférable d’avoir des salles d’eau fermées et non ouvertes sur la chambre. Le CSSI est pleinement dans son rôle.
Conclusion
Avec le recul je me rend compte que cela a été une erreur de supprimer la mission dans le PE32. Même si la mission de CSSI n’est pas forcément obligatoire je vous recommande fortement d’en prendre une afin d’avoir une installation la mieux adaptée au besoin de votre exploitation.
Cerise sur le gâteau
En fin de vidéo
Recherches utilisées pour trouver cet article :COORDINATEUR SSI ET 5EME CATEGORIE, CSSI A, hotel 5 eme catégorie, https://le-coordinateur-ssi fr/tag/detection/, ssi delais declenchement alarme hotel 5 eme cathegorie
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
Publics concernés :
personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense.
Impact sur les SSI :
Néant
Objet :
Préciser les règles de compétences et de procédures particulières applicables en matière d’accessibilité dans les bâtiments du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le 27/12/2018
Objectif de la modification :
Le décret est pris pour application de l’article L. 111-8-3-2 du code de la construction et de l’habitation. Il fixe les conditions de fonctionnement et la composition de la commission de proximité pour l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense et désigne l’autorité en charge du contrôle des dispositions en matière d’accessibilité dans ces bâtiments. .
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour du CCH en PDF par mail très bientôt.
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