JORF n°255 du 3 novembre 2023

Articles concernés : GN15 – CO61, AM17, AM18, L26, L57, L74, L78, T21, X18, PA1, PA5, PA9, SG15, SG16  

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d’établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l’Etat.

Entrée en vigueur : le 04/11/2023

Objectif de la modification :

Actualisation de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) suite à la parution de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Création de la section 6 après le GN14

Section 6
Structures provisoires et démontables
Art. GN 15. – Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.
Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement.

Vous pouvez télécharger les 2 arrêtés en cliquant sur les 2 liens ci-dessous

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