Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques.
A noter l'introduction de DAAF dans le REF 18
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Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes.
Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes.
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
Publics concernés :
personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense.
Impact sur les SSI :
Néant
Objet :
Préciser les règles de compétences et de procédures particulières applicables en matière d’accessibilité dans les bâtiments du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le 27/12/2018
Objectif de la modification :
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour du CCH en PDF par mail très bientôt.
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Ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
Publics concernés :
Tous les maîtres d’ouvrages qui dépose un PC ou une demande d’autorisation d’aménager
Le maître d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments mentionnées à l’article 2 peut, dans les conditions définies par la présente ordonnance, être autorisé à déroger aux règles de construction applicables dans les domaines énumérés à l’article 3 lorsqu’il apporte la preuve qu’il parvient, par les moyens qu’il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural.
Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la présente ordonnance sont celles portant sur :
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