Que vient faire cet article sur ce blog ?
Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre) mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)…
Il s’agit des nouveaux grands principes à prendre en compte dans vos dossiers issus de la mission dite « M » consacrée à la sécurité incendie dans les magasins et centres commerciaux.
Ce guide a pour vocation d’accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée en 2017 (JORF n°0145 du 22 juin 2017, JORF n°0279 du 30 novembre 2017 et JORF n°0301 du 27 décembre 2017) et à favoriser l’harmonisation des pratiques.
Au même titre que les relevés des avis de l’Ex CCS et du guide PS, c’est un guide interprétatif qui permet de mieux comprendre « l’esprit » du type M.
Note : pour ceux qui sont abonnés à la réglementation PDF et la veille, les guides sont inclus dans votre PackPDF, téléchargeable avec votre lien personnel. En savoir plus sur la réglementation PDF
Continuer la lecture de ERP : Le Guide M v1 et PS v2… viennent de sortir
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : le 01/01/2018
Objectif de la modification :
Objectif de la modification :
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour des PDF par mail très bientôt.
Continuer la lecture de ERP : Modification du PS et du Type M
Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publics concernés :
Fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Objet :
Modification du type M
Entrée en vigueur : le 01/12/2017
Objectif de la modification :
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.
Continuer la lecture de ERP : Modification du type M
Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18 décembre 2015( Télécharger la version du 18 décembre 2015)
Elle vise en modifiant le paragraphe 1 de l’annexe à tenir compte à la fois :
(*) Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
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