Archives de catégorie : Actu – Réglementation

Les textes parus aux JORF

Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement

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JORF n°0311 du 24 décembre 2020 

Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation, en fonction des usages et des modes de fonctionnement qui y sont exercés.

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant les articles 1 et 102 de l’arrêté du 31 janvier 1986

Publics concernés :

Bailleurs, copropriétaires, syndicat de copropriété, exploitants de parcs de stationnement, sociétés intermédiaires de mise en relation clients/propriétaires de parcs de stationnement, services de l’Etat.

Entrée en vigueur : le 25/12/2020

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ERP : ERP du ministère de la défense

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JORF n°0125 du 23 mai 2020 

Liste et classement des ERP du ministère de la défense.

Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1990

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques …

Entrée en vigueur : le 01/01/2021

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ERP : Modification du REF

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JORF n°114 du 17 mai 2019

Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques. 

Entrée en vigueur : le 01/07/2019

A noter l'introduction de DAAF dans le REF 18
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Recherches utilisées pour trouver cet article :erp refuges article ref 39

ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

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JORF n°114 du 17 mai 2019

Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Recherches utilisées pour trouver cet article :ch35 erp, erp ch35, reglementatio ERP type R CH1 à CH45, ERP CH35 17 Mai 2019, ERP CH 35, ch35 article, CH35 17 mai 2019, ch35, ch 35 erp, article ch35 erp

IGH : modification du GH37 (Froid)

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Appareils électriques de production de froid dans les IGH. 

JORF n°114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Recherches utilisées pour trouver cet article :gh37, fluides frigorigènes AL2 sont ils autorisés en IGH?, modification du GH 37 IGH