HABITATION – Sécurité incendie dans les habitats inclusifs
Ce texte précise la réglementation incendie applicable aux logements constituant de l’habitat inclusif, c’est-à-dire des logements destinés à des personnes
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
HABITATION – Modification du CCH Détection
Objet : ce décret concerne les détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation. Plus spécifiquement : leur installation, leur entretien,
ERP – Modification des CH
Objet : Modification des objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides Date d’application
ERP – Modification du PS 1
Objet : Nouvel arrêté qui définit des seuils d’assujettissement aux articles PS Le PS 1 a récemment été modifié (Arrêté
ERP – Modification des articles GZ.
Objet : Nouvel arrêté sur les installations de gaz combustibles en ERP et IGH Un nouvel arrêté fixe les objectifs
DGSCGC – Couverture des parcs de stationnement extérieurs et des ERP.
Note d’information sur le site du ministère de l’intérieur du 2 septembre annule et remplace celle du 1er Aout 2024
ERP : Modification du Règlement de Sécurité – Continuité radioélectrique
JORF n°156 du 3 juillet 2024 Articles concernés : EL3 MS71 PS20 et PS28 ainsi que nouvelle IT250 Date
ERP : Modification du Règlement de Sécurité en application des EUROCLASSE
JORF n°118 du 23 mai 2024 Articles concernés : CO 61, EL 3 10 23, EC 2 6 11 12,
ERP : Note d’information de la DGSCGC
Explication sur la modification de l’article MS70 La présente note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relativesaux modalités
ERP : Modification du Réglement de Sécurité Création d’une section 6 Structures provisoires et démontables et du GN15
JORF n°255 du 3 novembre 2023 Articles concernés : GN15 – CO61, AM17, AM18, L26, L57, L74, L78, T21, X18,
