ERP : Type L et N – Modification des Seuils du 1er groupe.
JORF n°33 du 09 février 2022 Articles concernés : PE2, GN1, L1, N2 et (GA49) Arrêté du 7 février 2022 modifiant
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
Modification du 31 Janvier 1986 Habitation – Façade
JORF n°193 du 20 août 2021 L’arrêté du 13 aout 2012 modifie les articles 11 12 et 13 du Chapitre
Recodification du CCH et solution équivalente
JORF n°151 du 1 juillet 2021 Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 le CCH a été entièrement recodifié Les articles
Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement
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JORF n°0298 du 26 décembre 2018 Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité
Parution Ordonnance « Droit de déroger »
JORF 252 du 31 octobre 218 Ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets
