Archives par mot-clé : réglementation

Quand faut-il une mission de CSSI ?

Avis - Coordination SSI, , ,

La mission de CSSI dans les ERP

Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur. 

MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part,  .../...

Donc de façon générale :

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ERP : Modification du REF

Actu - Réglementation, Actualités, , , , ,

JORF n°114 du 17 mai 2019

Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques. 

Entrée en vigueur : le 01/07/2019

A noter l'introduction de DAAF dans le REF 18
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Recherches utilisées pour trouver cet article :erp refuges article ref 39

ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

Actu - Réglementation, Actualités, , , ,

JORF n°114 du 17 mai 2019

Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Recherches utilisées pour trouver cet article :ch35 erp, erp ch35, ch35, CH35 17 mai 2019, ERP CH 35, ERP CH35 17 Mai 2019, modification CH35

IGH : modification du GH37 (Froid)

Actu - Réglementation, Actualités, , ,

Appareils électriques de production de froid dans les IGH. 

JORF n°114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Faut-il tout le temps arrêter la sono ?

Avis - Réglementation, ,

La réglementation

Il y a peu de textes qui imposent un arrêt sono, c’est le cas notamment de  l’article L16. L’idée est que lorsqu’une sonorisation est relativement forte il faut toujours pouvoir entendre le signal sonore d’évacuation et donc il est nécessaire de couper la sonorisation.

Il y a aussi l’article MS67 qui indique

« Aucun autre signal sonore ne doit entraîner de confusion avec le signal sonore d'évacuation. »

Le terme « confusion » peut être interprété de diverse façon

  • Soit « si le son est suffisant pour empêcher la bonne audibilité »
  • Soit « quel que soit le son »

J’étais très opposé à la 2ème option pendant très longtemps. Le texte ne l’imposant pas clairement  je ne le faisais jamais (sauf pour le type L)

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