Archives par mot-clé : réglementation

Quand faut-il une mission de CSSI ?

La mission de CSSI dans les ERP

Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur.

MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part,  .../...

Donc de façon générale :

Continuer la lecture de Quand faut-il une mission de CSSI ? Recherches utilisées pour trouver cet article :61931 alarme ssi, mission de coordination SSI, obligation CSSI, cordinateur ssi, coordination ssi obligatoire OU PAS, ssi d ou E coordinateur, coordination ssi, COORDINATEUR SSI TYPE A, COORDINATEUR ssi OBLIGATOIRE OU PAS, coordinateur ssi catégorie B

ERP : Modification du REF

JORF n°114 du 17 mai 2019

Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques. 

Entrée en vigueur : le 01/07/2019

A noter l'introduction de DAAF dans le REF 18
Continuer la lecture de ERP : Modification du REF

Recherches utilisées pour trouver cet article :erp refuges article ref 39

ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

JORF n°114 du 17 mai 2019

Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

Continuer la lecture de ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

Recherches utilisées pour trouver cet article :ch35, CH35 17 mai 2019, ERP CH35 17 Mai 2019, modification CH35

IGH : modification du GH37 (Froid)

Appareils électriques de production de froid dans les IGH. 

JORF n°114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

Continuer la lecture de IGH : modification du GH37 (Froid)

Faut-il tout le temps arrêter la sono ?

La réglementation

Il y a peu de textes qui imposent un arrêt sono, c’est le cas notamment de  l’article L16. L’idée est que lorsqu’une sonorisation est relativement forte il faut toujours pouvoir entendre le signal sonore d’évacuation et donc il est nécessaire de couper la sonorisation.

Il y a aussi l’article MS67 qui indique

« Aucun autre signal sonore ne doit entraîner de confusion avec le signal sonore d'évacuation. »

Le terme « confusion » peut être interprété de diverse façon

  • Soit « si le son est suffisant pour empêcher la bonne audibilité »
  • Soit « quel que soit le son »

J’étais très opposé à la 2ème option pendant très longtemps. Le texte ne l’imposant pas clairement  je ne le faisais jamais (sauf pour le type L)

Continuer la lecture de Faut-il tout le temps arrêter la sono ?

Recherches utilisées pour trouver cet article :coordinateur ssi sono, role est fonctionnement arrêt SONO en ERP