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Il y a parfois des contradictions entre le règlement de sécurité et les normes. Comment faire pour résoudre ce dilemme ?
La hiérarchie des textes….
Archives du mot-clé réglementation
HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz
Préambule
Que vient faire cet article sur ce blog ?
Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre) mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)…
ERP : Le Guide M v1 et PS v2… viennent de sortir
Guide officiel sur les ERP de type M.
Il s’agit des nouveaux grands principes à prendre en compte dans vos dossiers issus de la mission dite « M » consacrée à la sécurité incendie dans les magasins et centres commerciaux.
Ce guide a pour vocation d’accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée en 2017 (JORF n°0145 du 22 juin 2017, JORF n°0279 du 30 novembre 2017 et JORF n°0301 du 27 décembre 2017) et à favoriser l’harmonisation des pratiques.
Au même titre que les relevés des avis de l’Ex CCS et du guide PS, c’est un guide interprétatif qui permet de mieux comprendre « l’esprit » du type M.
Note : pour ceux qui sont abonnés à la réglementation PDF et la veille, les guides sont inclus dans votre PackPDF, téléchargeable avec votre lien personnel. En savoir plus sur la réglementation PDF
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ERP : Modification du PS et du Type M
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : le 01/01/2018
Texte n°7 : Modification des PS
Objectif de la modification :
- Prise en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein.
- Simplification et allègement de certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.
Texte n°8 : Modification du Type M
Objectif de la modification :
- Rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l’incendie des établissements de type M de 1ere, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 mètres carrés.
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour des PDF par mail très bientôt.
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ERP : Modification du type M
JORF n°0279 du 30 novembre 2017
Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publics concernés :
Fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Objet :
Modification du type M
Entrée en vigueur : le 01/12/2017
Objectif de la modification :
- modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.
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