Quand faut-il une mission de CSSI ?

La mission de CSSI dans les ERP

Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur.

MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part,  .../...

Donc de façon générale :

  • Les normes SSI (dont la 61931) s’appliquent à tous les SSI et ce quelque soit le type de SSI quelque soit l’équipement d’alarme.

La mission de CSSI est incluse dans la NFS 61931…

  • Elle s’applique donc à tous les SSI et ce quelque soit le type de SSI quelque soit l’équipement d’alarme

Quand a-t-on un SSI ?

Pour répondre à cette question il faut regarder le paragraphe 3.1.5 de la norme NFS 61-931

3.1.5 SSI de catégorie E
Il correspond à la configuration minimale d'un SSI. Il est constitué d’un système de mise en sécurité incendie SMSI) comprenant :
— un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 2a, 2b, 3 ou 4 au sens de la norme NF S 61-936 ;
et éventuellement, un (ou plusieurs) ensemble(s) indépendant(s) constitué(s) chacun de :
- un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
- si nécessaire, un ou plusieurs dispositifs de commandes manuelles (DCM) au sens de la norme NF S 61-938 ;
- si nécessaire, un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC).

Il précise qu’on a un SSI dès lors qu’on a un équipement d’alarme avec éventuellement de la mise en sécurité. Le mot « éventuellement » est particulièrement clair ça signifie qu’un équipement d’alarme seul est déjà un SSI certe, un système de sécurité incendie limité à l’alarme, mais c’est un SSI quand même.

Les personnes qui ont lus cet article ont aussi lus :  C'est quoi le Concept de Mise en Sécurité ?

Et de fait pour l’installer, il n’y a qu’une seule règle d’installation qui existe c’est la 932, il y en a pas d’autre.

Toutefois une exception existe sur les 5e catégories car le PE32 précise qu’on doit une mission de coordination SSI uniquement si le SSI a une fonction en plus de la fonction évacuation. J’ai déjà parlé de ce point-là dans l’article ci-dessous

La Mission de CSSI dans les Hôtels de 5ème catégorie

Donc
– A chaque fois qu’on a un équipement d’alarme => On a un SSI
– A chaque fois qu’on a un SSI => On a donc une mission de coordination SSI en application du MS53 (c’est factuel) et ce, quelle que soit l’équipement d’alarme quelle que soit la catégorie du SSI.

De plus le premier paragraphe du 5.3.1 de la NFS 61931 stipule que le coordinateur SSI préside à l’analyse des besoins.

5.3.1 Généralités
Une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou
extensions éventuelles. Elle implique la réalisation des tâches énumérées ci-après.

Il est donc impératif que la mission soit effectuée dès le début d’une opération (même s’il n’y a pas grand-chose à faire).

Que fait la police ?

Donc, quand je vois un type L de 4e catégorie avec :

  • un équipement d’alarme de type 4
  • avec des flash,
  • une remise en lumière,
  • une coupure sono
  • de la détection incendie,

Evidemment sans coordinateur SSI !!!!
« C’est le controleur technique qui l’a dit
Et en plus L’EA Type 4 est validé par de SDIS »

Que la commission de sécurité valide le type 4 cela peut se concevoir car c’est écrit dans le texte. Mais qu’un organisme de contrôle ne soit pas informé, que non seulement, il n’est pas possible d’utiliser un type 4 dans ce cas, mais aussi en omettant délibérément la mission de CSSI :

Ce n’est pas normal !!!

Règles de l’art

Même si un règlement ne fait pas explicitement mention à la NFS61-932 ou aux normes SSI, de façon général, pour installer un équipement d’alarme, il faut respecter la seule règle d’installation la NFS61-932 et toutes les normes qui s’y rattachent notamment la NFS61-931 qui décrit la mission de CSSI.

NFS 61-932

4 Principes de base
4.1 Coordination
Les principes de coordination, définis dans la norme NF S 61-931, sont à appliquer dans le cadre du présent document.

C’est ce qu’on appelle des règles de l’art. Et les règles de l’art s’imposent même si elles ne sont pas mentionnées dans un règlement.

Que dit le code du travail ?

Article R4227-34 

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, .../... sont équipés d'un système d'alarme sonore.

EA => SSI => CSSI

Article R4225-8

Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.

=> Flash,vibreur... (le CSSI propose des solutions adaptées aux besoins)


Arrêté du 4 novembre 1993 Annexe IV

Les matériels constitutifs des équipements d’alarme,ainsi que leurs principes de fonctionnement doivent être conformes aux normes NFS61936 (EA) et NFC48150 (BAAS)

les principes sont définis par le CSSI (concept et cahier des charge fonctionnel)

Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 du ministère du travail

Les systèmes d’alarme sonores conformes aux normes citées à l’annexe IV de l’arrêté précité et installés conformément à la norme NF S 61-932; notamment (*) , pour ce qui concerne la nature des câbles permettant un temps de fonctionnement minimal de 5 minutes, sont réputés satisfaire (**) les dispositions de l’article R. 232-12-18 (= R 4227-36).
.../..
Les exutoires et les ouvrants ainsi que leurs dispositifs de commande (DCM,DAC,DCS,CMSI) conformes aux normes en vigueur, notamment aux normes NF S 61-937, NF S 61-938 et NF S 61-939,et installés conformément à la norme NF S 61-932 sont réputés satisfaire (**) les dispositions de l’article R. 232-12-18
.../...
Art. R. 232-12-19
D'une manière générale, les matériels exigés, soit par la réglementation, soit en mesures compensatoires, devront être conformes aux normes en vigueur.


(*) Notamment signifie "particulièrement" et pas du tout "exclusivement"
(**) "Sont réputés satisfaire" signifie que la 932 est un exemple qui remplie le rôle et qu'il pourrait y avoir d'autres normes... mais voila ... il n'y en a pas... La NFS61-932 est donc incontournable.


Le respect de la norme NF S 61-932 est donc le seul moyen irréfutable pour l’employeur de prouver qu’il a rempli son obligation de protection des travailleurs, telle qu’imposée par les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, concernant l’installation du système de sécurité incendie (SSI) de son établissement.

Conclusion

Les SSI n’ont pas à être fait au rabais. Ils doivent être conçu de façon à être le plus adapté aux besoins du client car c’est l’objectif de la mission de CSSI. Il est impératif de savoir quelles sont les raisons qui débouchent sur la conception d’un SSI sinon on finit par faire n’importe quoi. D’où l’importance de faire appel à un spécialiste : le CSSI.

Les personnes qui ont lus cet article ont aussi lus :  Quelle est l'utilité d'un Coordinateur SSI pour un maître d'ouvrage ?

En ERP,

La mission de CSSI est TOUJOURS obligatoire quelque soit le SSI quelque soit l’Equipement d’Alarme en application du MS53

En code du travail et plus généralement

Dans tous les textes réglementaires qui parlent d’installation d’un équipement d’alarme, il doit TOUJOURS y avoir une mission de coordination SSI du fait de l’application de la NFS 61-932 qui renvoie dans son 4.1 à l’application NFS 61-931 et donc à la Mission de CSSI.

En bref :
EA => SSI => NFS61-932 => 932§4.1 => 931 => Mission de CSSI

A bientôt

Sylvère

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Vous avez le droit de ne pas penser comme moi, les commentaires sont faits pour cela sous cet article, donc n'hésitez pas à vous exprimer (si vous d'accord aussi). Merci de sourcer vos avis dans la mesure du possible.

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