Archives de catégorie : Actualités

Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI

ERP : Modification du REF

JORF n°114 du 17 mai 2019

Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques. 

Entrée en vigueur : le 01/07/2019

A noter l'introduction de DAAF dans le REF 18
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Recherches utilisées pour trouver cet article :erp refuges article ref 39

ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

JORF n°114 du 17 mai 2019

Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Recherches utilisées pour trouver cet article :ch35 erp, erp ch35, ch35, CH35 17 mai 2019, ERP CH 35, ERP CH35 17 Mai 2019, modification CH35

IGH : modification du GH37 (Froid)

Appareils électriques de production de froid dans les IGH. 

JORF n°114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Parution – NF S61-932 A3

Règles d’installation NFS 61932/A3

Application : Avril 2019

Cet amendement inclus des modifications sur :

  • Les EUROCLASS et le câble C2
  • Les conditions d’implantation des reports de dispositifs de commande à émission
  • Les DAS autocommandés
  • L’alimentation des coffrets de relayage sur conduit unitaire
  • La modification du dossier d’identité

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Parution – NF S61-933 Avril 2019

Règles d’exploitation et de maintenance

Application : Avril 2019

Dans le cadre du cycle de révision des normes, la 933 a été revue et vient d’être publiée

Accéder à la norme directement et Voir la liste des normes à jour

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