ERP : Note d’information de la DGSCGC
Explication sur la modification de l’article MS70
La présente note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relatives
aux modalités d’alerte des secours dans les ERP ayant fait l’objet de l’arrêté du 11 septembre 2023
modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Voir l’article sur l’arrêté du 11 septembre : https://le-coordinateur-ssi.fr/erp-modification-ms70-et-autres/