C’est quoi le Concept de Mise en Sécurité ?

Bonjour,

Cet article est plutôt destiné aux préventionnistes ainsi qu’à tous les coordinateurs SSI qui pourraient encore se poser des questions sur le concept de mise en sécurité incendie.

Rappel historique

Le concept est apparu dans la norme 61-931 de 2014. Mais historiquement, il avait été demandé, par un commandement de la BSPP lors de la rédaction de l’IT moyens de secours que nous avions commencé au ministère de l’intérieur.
Mais comme le gouvernement, à enterrer l’IT moyen de secours grâce (ou à cause comme vous voudrez) du gel sur la réglementation. Celle-ci n’a jamais vu le jour.

Néanmoins, comme le principe proposé à l’époque par ce commandant était plutôt judicieux, lorsque nous avons révisé la norme NFS 61931, nous avons décidé de le mettre dans la nouvelle mouture de la mission de coordination SSI (le chapitre 5. 3 de la norme NFS 61-931).

Objectif

Le concept de mise en sécurité et destinée aux commissions de sécurité. Il vient expliciter la partie MS 53 de la notice de sécurité. L’objectif est d’expliciter de façon claire et précise les principes de mise en sécurité retenue pour le bâtiment.

A contrario le cahier des charges fonctionnel, lui, est destiné aux entreprises dans le cadre du DCE. Il décline de façon technique les principes qu’on a précédemment précisé dans le concept de mise en sécurité.

Que dit la norme.

Extrait 5.3 NFS 61931
Ce document permet de répondre aux besoins exprimés, décrit les principes de mise en sécurité et l'organisation du SSI prévus pour le bâtiment en fonction : 
— de la réglementation en vigueur ;
— du respect des normes ;
— des demandes spécifiques du maître d'ouvrage et de celles liées à l'exploitation du bâtiment ;
— des matériels utilisés. 

(Note  : Il peut avoir effectivement en fonction des matériels des impacts éventuels sur les principes)

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Doit-on fournir des Plans de zone ?

Dans le concept, même s’il n’y a pas d’obligation de fournir des plans personnellement je le fais.  Je le fais car cela me paraît naturel quand on va expliquer les principes de mise en sécurité à une commission de sécurité de faire des plans de zone ZA ZC ZF.

Maintenant concernant les plans de ZD, on ne sait pas forcément exactement comment vont être les locaux, il pourra y avoir des modifications.  Donc pour les  plans ZD personnellement je ne les envois pas systématiquement à la commission de sécurité.

Pour mémoire : Les plans de ZD ne sont pas demandés dans la mission du CSSI ... ENCORE MOINS LES PLANS D'IMPLANTATIONS !!!!

Quand les choses sont claires et bien ficelés, effectivement je les envoie mais quand on a que des grandes lignes, je ne fournis pas les plans ZD.

De toutes les façons l’important est de respecter les principes prévus.

par exemple détection dans les locaux à risques et les circulations.

Par ailleurs,  si vous fournissez ces plans pour une raison X ou Y il y a des modifications,  vous devrez renvoyer les plans de ZD à la commission de sécurité pour validation.

Personnellement je pense que ce n’est pas forcément utile. C’est pour ça que je ne fournis pas systématiquement les plans de ZD. Souvent j’attends de faire mon cahier des charges fonctionnel pour numéroter mes ZD et faire les plans de ZD (non obligatoire).

Justifier les choix

L’objectif du concept est d’expliquer de façon claire les principes prévus pour le SSI et pour cette phase de travaux en particulier.

Ce qui suis n’engage que moi.

J’explique par exemple pourquoi on met de la détection incendie. Il peut y avoir un problème de stabilité au feu ou de visibilité de la toiture. Mais au moins pour chaque chose que je vais écrire dans le concept de mise en sécurité, je spécifie d’où ça vient.

  • c’est pas moi qui le sort de mon chapeau,
  • c’est pas moi qui fait ça parce que j’ai l’habitude.

Mettre en valeur les points qui vont au-delà de la réglementation

Il peut y avoir des points qui viennent du maître d’ouvrage. Et ça c’est aussi à mon avis extrêmement pertinent. Cela permet à la commission de sécurité de voir que certains points viennent en plus des obligations réglementaires et c’est le maître d’ouvrage qui a décidé d’aller au-delà.

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En général je mets une couleur différente pour ces points afin que ce soit bien clair et qu’ils sautent aux yeux.

Définir les limites du GN10

Je fais souvent un schéma bloc des travaux qui permet de délimiter les limites des travaux, c’est-à-dire les limites du GN10.

Je fais un schéma bloc avec deux couleurs,

  • tout ce qu’il y a de neuf d’une couleur qui doit donc répondre à la réglementation et aux normes en vigueur
  • tout ce qui existe dans une autre couleur, et qui ne fait pas l’objet de la remise en conformité.

En un clin d’œil on voit tout de suite où on commence et où on s’arrête. Par exemple l’alimentation du SSI est existante on ne l’a modifie pas.

La mémoire du temps

Quand on revient par exemple 5 ans plus tard, et quelqu’un se demande :

« Mais comment ce fait-il qu’il y ait de la détection incendie dans ce bâtiment ? »

Et bien en fait il suffit de regarder le concept et on trouve les justifications du pourquoi et du comment.

Cela me paraît utile qu’il soit dans le dossier d’identité bien que lorsque vous regardez dans le contenu du dossier d’identité, il ne soit pas demandé.

Moi je le mets, justement pour pouvoir conserver une trace des raisons pour lesquelles on a prévu ces principes-là. Je le mets avec le cahier des charges dans l’onglet S.

D’autres peuvent le mettre dans la partie historique, pourquoi pas. En ce qui me concerne dans l’historique je sais quelque chose de beaucoup plus light ce qui permet d’écrire ce qui s’est passé mais très succinctement en format modifiable afin que le coordinateur SSI suivant puisse le modifier simplement.

Un concept par phase de travaux

Le concept ne décrit pas le bâtiment à chaque fois. Il décrit les principes du SSI pour la phase travaux concernée.

Je m’explique :

Imaginez que vous ayez un IGH avec des travaux qui se font uniquement au niveau d’un RIE. Vous allez rechercher les points réglementaires, les obligations normatives et les besoins du maître ouvrage pour faire le concept de mise en sécurité correspondant à cette phase de travaux. Vous n’allez pas vous retaper le concept de toute la tour. Par contre, vous allez prendre en compte le concept qui était prévu pour le compartiment de l’IGH correspondant.

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Le concept de mise en sécurité doit-il être mis à jour ?

Ça dépend.

Sur une opération que j’ai actuellement, j’ai un SSI de catégorie A, j’ai une zone d’alarme et de la détection dans les locaux. Entre-temps le maître d’ouvrage a décidé d’augmenter la surface du sous-sol.

Même s’il faut déposer là un PC modificatif, en ce qui me concerne les principes de mon SSI, ceux-ci n’ont pas changé.

  • C’est toujours une zone d’alarme que la surface soit plus ou moins grande cela ne change rien.
  • la détection incendie c’est dans tous les locaux donc ça ne change rien non plus.

Donc en fait pour ce cas d’espèce, je n’ai pas besoin de déposer un concept de mise en sécurité modifié. NON car le concept de mise en sécurité précédent est toujours valable.

De façon générale : Une fois que la commission de sécurité a validé le concept, il devient une pièce gravée dans le marbre. Donc vous ne pouvez plus le modifier sans en informer la commission de sécurité.

Comment faire le concept de mise en sécurité.

Il y a 2 options :

  1. soit on fait une évolution de cahier des charges fonctionnels
  2. soit on fait un document indépendant.

1°) C’est d’abord la version zero du cahier des charges fonctionnel qui s’appelle le concept et puis après il devient cahier des charges fonctionnel.

Initialement c’est ce que je faisais, finalement j’en suis revenu. (voir la raison dans les commentaires)

2°) maintenant je fais un document totalement distinct. Je fais le lien avec le concept dans le cahier charges fonctionnel mais je ne recopie pas le concept dans le cahier des charges. Par contre je l’annexe au cahier des charges de façon à ce que les entreprises puissent les raisons pour lesquelles les principes ont été retenus.

En espérant que cet article vous aura été utile. N’hésitez pas à me laisser des commentaires…

Sylvère

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