Archives par mot-clé : service sécurité

ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

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JORF n°114 du 17 mai 2019

Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz

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Préambule

Que vient faire cet article sur ce blog ?

Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations  de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre)   mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)…

 

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ERP : Modification du PS et du Type M

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JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Entrée en vigueur : le 01/01/2018

Texte n°7  : Modification des PS

 

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein.
  • Simplification et allègement de certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.

Texte n°8  : Modification du Type M

 

Objectif de la modification :

  • Rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l’incendie des établissements de type M de 1ere, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 mètres carrés.
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour des PDF par mail très bientôt.

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IGH W1 : Modification du Service Sécurité

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JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 56

Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le règlement IGH

A la section II du chapitre VI du titre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l’article GH W 5 est ainsi modifié :

– les mots : « En application des dispositions de l’article GH 62, » sont supprimés ;
– les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
« – GH W 1 :
« – en période d’occupation de l’immeuble : un chef d’équipe ;
« – en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l’article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».

Date d’application le 01/01/2017

En clair :

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Arrêté du 18 décembre 2015 concernant l’emploi et à la qualification du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie

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JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 90

Missions, emploi et  qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH

Modification de texte :

L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Date d’application :

01/01/2016

Résumé:

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Permet l’emploi sous conditions, de personnel ressortissant de l’UE ou d’un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans les services sécurité incendie…

 

 

 

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