Archives par mot-clé : service sécurité

Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement

JORF n°0311 du 24 décembre 2020 

Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation, en fonction des usages et des modes de fonctionnement qui y sont exercés.

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant les articles 1 et 102 de l’arrêté du 31 janvier 1986

Publics concernés :

Bailleurs, copropriétaires, syndicat de copropriété, exploitants de parcs de stationnement, sociétés intermédiaires de mise en relation clients/propriétaires de parcs de stationnement, services de l’Etat.

Entrée en vigueur : le 25/12/2020

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ERP : ERP du ministère de la défense

JORF n°0125 du 23 mai 2020 

Liste et classement des ERP du ministère de la défense.

Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1990

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques …

Entrée en vigueur : le 01/01/2021

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ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)

JORF n°114 du 17 mai 2019

Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Recherches utilisées pour trouver cet article :ch35 erp, erp ch35, reglementatio ERP type R CH1 à CH45, ERP CH35 17 Mai 2019, ERP CH 35, ch35 article, CH35 17 mai 2019, ch35, ch 35 erp, article ch35 erp

HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz

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Préambule

Que vient faire cet article sur ce blog ?

Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations  de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre)   mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)…[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]

 

[/vc_column_text][vc_single_image image= »699″ img_size= »medium » css_animation= »fadeInUp »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Continuer la lecture de HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz

ERP : Modification du PS et du Type M

JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Entrée en vigueur : le 01/01/2018

Texte n°7  : Modification des PS

 

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein.
  • Simplification et allègement de certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.

Texte n°8  : Modification du Type M

 

Objectif de la modification :

  • Rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l’incendie des établissements de type M de 1ere, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 mètres carrés.
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour des PDF par mail très bientôt.

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Recherches utilisées pour trouver cet article :ERP PS, erp PS 25, modification arrêté du 15 novembre 2017 erp du type m, ERP M26, réglementation erp ps, Arrêté du 19 décembre 2017 erp, ERP du type PS, article m26 erp legifrance, article erp ps, reglementation type M M26