Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques …
Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes.
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Que vient faire cet article sur ce blog ?
Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre) mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)…[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]
[/vc_column_text][vc_single_image image= »699″ img_size= »medium » css_animation= »fadeInUp »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Continuer la lecture de HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : le 01/01/2018
Objectif de la modification :
Objectif de la modification :
Note : Pour les abonnés à la veille vous recevrez la mise à jour des PDF par mail très bientôt.
Continuer la lecture de ERP : Modification du PS et du Type M
Recherches utilisées pour trouver cet article :ERP PS, erp PS 25, ERP M26, modification arrêté du 15 novembre 2017 erp du type m, Arrêté du 19 décembre 2017 erp, article erp ps, article m26 erp legifrance, ERP du type PS, réglementation erp ps
Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le règlement IGH
A la section II du chapitre VI du titre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l’article GH W 5 est ainsi modifié :
– les mots : « En application des dispositions de l’article GH 62, » sont supprimés ;
– les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
« – GH W 1 :
« – en période d’occupation de l’immeuble : un chef d’équipe ;
« – en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l’article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».
Date d’application le 01/01/2017
En clair :
Continuer la lecture de IGH W1 : Modification du Service Sécurité
Recherches utilisées pour trouver cet article :igh w1, IGH type w1, ert type w1, effectif igh w1, article ghw5, igh w2, reglemetation service secu en igh, section II du chapitre VI du titre III de l\arrêté du 30 décembre 2011 susvisé le § 1 de l\article GH W 5, erp w1, des immeubles de classe GH W1