DGSCGC – Couverture des parcs de stationnement extérieurs et des ERP.
Note d’information sur le site du ministère de l’intérieur du 2 septembre annule et remplace celle du 1er Aout 2024
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Note d’information sur le site du ministère de l’intérieur du 2 septembre annule et remplace celle du 1er Aout 2024
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JORF n°156 du 3 juillet 2024 Articles concernés : EL3 MS71 PS20 et PS28 ainsi que nouvelle IT250 Date
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JORF n°118 du 23 mai 2024 Articles concernés : CO 61, EL 3 10 23, EC 2 6 11 12,
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Je pose souvent cette question en formation et en général 70 à 80 % des gens pensent que non il
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Explication sur la modification de l’article MS70 La présente note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relativesaux modalités
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JORF n°255 du 3 novembre 2023 Articles concernés : GN15 – CO61, AM17, AM18, L26, L57, L74, L78, T21, X18,
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JORF n°217 du 19 septembre 2023 Articles concernés : MS70 – J 38, L 17, M 33, N 19, O
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Les commissions de sécurité utilisent très souvent l’article R143-13 du CCH pour imposer des aggravations. Ne vont-elles pas trop loin parfois ?
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JORF n°33 du 09 février 2022 Articles concernés : PE2, GN1, L1, N2 et (GA49) Arrêté du 7 février 2022 modifiant
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JORF n°0311 du 24 décembre 2020 Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation,
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