Archives par mot-clé : contrôle technique

ERP : ERP du ministère de la défense

JORF n°0125 du 23 mai 2020 

Liste et classement des ERP du ministère de la défense.

Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1990

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques …

Entrée en vigueur : le 01/01/2021

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Difficulté d’audibilité dans les Hôtels ?

L’audibilité est une obligation de résultat qui est parfois difficile à obtenir notamment à cause des exigences d’affaiblissement acoustique des portes demandées par le maître d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage veulent de plus en plus augmenter le confort de leur client, c’est vrai dans les hôtels mais aussi dans les type J et type U avec l’AGS

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Intérêt de la mission de CSSI ?

La mission de CSSI dans les ERP

Ce n’est parce qu’on vous dit qu’il faut un EA de type 4 que vous aurez au final un EA de type 4.

Je vais illustrer mes propos avec 2 exemples :

  • Un exemple fictif mais qui pourrait etre réel
  • Un exemple réel qui m’a un peu agacé
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Quand faut-il une mission de CSSI ?

La mission de CSSI dans les ERP

Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur.

MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part,  .../...

Donc de façon générale :

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ERP : Modification du REF

JORF n°114 du 17 mai 2019

Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques. 

Entrée en vigueur : le 01/07/2019

A noter l'introduction de DAAF dans le REF 18
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