Archives par mot-clé : contrôle technique

Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement

JORF n°0311 du 24 décembre 2020 

Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation, en fonction des usages et des modes de fonctionnement qui y sont exercés.

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant les articles 1 et 102 de l’arrêté du 31 janvier 1986

Publics concernés :

Bailleurs, copropriétaires, syndicat de copropriété, exploitants de parcs de stationnement, sociétés intermédiaires de mise en relation clients/propriétaires de parcs de stationnement, services de l’Etat.

Entrée en vigueur : le 25/12/2020

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ERP : ERP du ministère de la défense

JORF n°0125 du 23 mai 2020 

Liste et classement des ERP du ministère de la défense.

Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1990

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques …

Entrée en vigueur : le 01/01/2021

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Difficulté d’audibilité dans les Hôtels ?

L’audibilité est une obligation de résultat qui est parfois difficile à obtenir notamment à cause des exigences d’affaiblissement acoustique des portes demandées par le maître d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage veulent de plus en plus augmenter le confort de leur client, c’est vrai dans les hôtels mais aussi dans les type J et type U avec l’AGS

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Intérêt de la mission de CSSI ?

La mission de CSSI dans les ERP

Ce n’est parce qu’on vous dit qu’il faut un EA de type 4 que vous aurez au final un EA de type 4.

Je vais illustrer mes propos avec 2 exemples :

  • Un exemple fictif mais qui pourrait etre réel
  • Un exemple réel qui m’a un peu agacé
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Quand faut-il une mission de CSSI ?

La mission de CSSI dans les ERP

Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur.

MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part,  .../...

Donc de façon générale :

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