ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017
JORF n°0140 du 16 juin 2017 Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
Continuer la lecture
Les textes parus aux JORF
JORF n°0140 du 16 juin 2017 Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
Continuer la lecture
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
Continuer la lecture
JORF n°0098 du 26 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de
Continuer la lecture
JORF n°0095 du 22 avril 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et
Continuer la lecture
JORF No 0076 DU 30 MARS 2017 Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et
Continuer la lecture
JORF No 0003 DU 04 JANVIER 2017 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux
Continuer la lecture
JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 56 Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le
Continuer la lecture
JO du 7 septembre 2016 – Arrêté du 5 septembre 2016 La police ou la gendarmerie ne sera plus présente
Continuer la lecture
Le ministère de l’intérieur vient de sortir le Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs
Continuer la lecture
Réglementation relative à la protection contre la foudre. Cette note d’information est destinée à clarifier et préciser l’interprétation des textes relatifs à
Continuer la lecture