Un nouveau type de droit, La réglementation à la carte ?

Un nouveau type de droit émerge

Une application concrète arrive pour les installations Gaz.

Ce type de droit pourrait-il être appliqué sur la réglementation incendie ?Est-ce souhaitable ?

Ce droit permet d’avoir non seulement l’adaptabilité du droit souple mais aussi un encadrement des pouvoirs publiques. Ceci permettrai comme conséquence d’avoir la sécurité juridique du droit dur.

Philippe SCHONBERG président du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnel du Gaz – http://www.cnpg.fr/) nous explique en détails le principe de ce nouveau type de droit, appliqué sur le nouvel arrêté des installations Gaz.

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Sylvère

Pour aller plus loin : Télécharger la loi ESSOC

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