Avis du ministère de l’intérieur
La disparition de la CCS, en Juin 2014 au même titre que les 68 autres commissions (voir article l’expansion), nous
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
Arrêté du 18 décembre 2015 concernant l’emploi et à la qualification du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 90 Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 – Modification du CCH – Handicap
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 99 Modification du CCH – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs
Arrêté du 24 décembre 2015 – Handicap- Bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 100 Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Réglementation – Habitation – Mise à jour du pdf
Bonjour La réglementation habitation évolue au 1 octobre 2015 Pour les abonnés aux services de mise à jour de la
SECURITE MARITIME : (RECUEIL FSS) – Extinction – Détection incendie Amendement
Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 JORF du 22 aout 2015 Publication de la résolution MSC.327(90) relative à l’adoption
DAAF / Protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes
Parution JORF n°0181 du 7 aôut 2015 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 JORF n°0180 6 août 2015 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant
