CCH : Accessibilité des bâtiments du ministère de la défense
JORF n°0298 du 26 décembre 2018 Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
Parution Ordonnance « Droit de déroger »
JORF 252 du 31 octobre 218 Ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets
Un nouveau type de droit, La réglementation à la carte ?
Un nouveau type de droit émerge Une application concrète arrive pour les installations Gaz. Ce type de droit pourrait-il être
HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz
Préambule Que vient faire cet article sur ce blog ? Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est
ERP : Le Guide M v1 et PS v2… viennent de sortir
Guide officiel sur les ERP de type M. Il s’agit des nouveaux grands principes à prendre en compte dans vos
ERP : Modification du PS et du Type M
JORF n°0301 du 27 décembre 2017 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
ERP : Modification du type M
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
BRIRC : Note IGH en bois V2
IGH en Bois (oui oui… c’est possible) Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18
ERP : Modification du type M
JORF n°0145 du 22 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des
ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017
JORF n°0140 du 16 juin 2017 Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
