ERP : Note d’information de la DGSCGC
Explication sur la modification de l’article MS70 La présente note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relativesaux modalités
Catégorie : Actualités
Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI
ERP : Modification du Réglement de Sécurité Création d’une section 6 Structures provisoires et démontables et du GN15
JORF n°255 du 3 novembre 2023 Articles concernés : GN15 – CO61, AM17, AM18, L26, L57, L74, L78, T21, X18,
ERP : Modification du MS70 et 28 autres articles afférents – Moyen d’alerte.
JORF n°217 du 19 septembre 2023 Articles concernés : MS70 – J 38, L 17, M 33, N 19, O
Parution – NF S61-942 / 937-13 / 933
Parution de 3 normes NF S61-942 – Alarme menace Possibilité d’utiliser les SSI pour effectuer les alarmes attentats… Cette norme
Parution – NF S61-938 DCM DCMR DAC DCS
Parution pour consolidation avec les amendements. La norme d’aout 2022 intègre les amendements A1(aout 2013) et A2 (Sept 2018), Les
Parution – FD S61-949-1 Installations et maintenance
Fascicule d’interprétation Vous trouverez ci-dessous la liste des questions posées dans le fascicule. Pour avoir les réponses vous devrez l’acheter
ERP : Type L et N – Modification des Seuils du 1er groupe.
JORF n°33 du 09 février 2022 Articles concernés : PE2, GN1, L1, N2 et (GA49) Arrêté du 7 février 2022 modifiant
Modification du 31 Janvier 1986 Habitation – Façade
JORF n°193 du 20 août 2021 L’arrêté du 13 aout 2012 modifie les articles 11 12 et 13 du Chapitre
Recodification du CCH et solution équivalente
JORF n°151 du 1 juillet 2021 Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 le CCH a été entièrement recodifié Les articles
