Archives de catégorie : Actualités

Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI

IGH : modification du GH37 (Froid)

Appareils électriques de production de froid dans les IGH. 

JORF n°114 du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes. 

Entrée en vigueur : le 18/05/2019

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Parution – NF S61-932 A3

Règles d’installation NFS 61932/A3

Application : Avril 2019

Cet amendement inclus des modifications sur :

  • Les EUROCLASS et le câble C2
  • Les conditions d’implantation des reports de dispositifs de commande à émission
  • Les DAS autocommandés
  • L’alimentation des coffrets de relayage sur conduit unitaire
  • La modification du dossier d’identité

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Parution – NF S61-933 Avril 2019

Règles d’exploitation et de maintenance

Application : Avril 2019

Dans le cadre du cycle de révision des normes, la 933 a été revue et vient d’être publiée

Accéder à la norme directement et Voir la liste des normes à jour

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CCH : Accessibilité des bâtiments du ministère de la défense

JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense

Publics concernés :

personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense.

Impact sur les SSI :

Néant

Objet :

Préciser les règles de compétences et de procédures particulières applicables en matière d’accessibilité dans les bâtiments du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le 27/12/2018

Objectif de la modification :

  • Le décret est pris pour application de l’article L. 111-8-3-2 du code de la construction et de l’habitation. Il fixe les conditions de fonctionnement et la composition de la commission de proximité pour l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense et désigne l’autorité en charge du contrôle des dispositions en matière d’accessibilité dans ces bâtiments. .
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour du CCH en PDF par mail très bientôt.

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Parution – PR NF S61-932/A2 DACDCM Electrique

Règles d’installation DAC DCM électrique

Application : décembre 2018

Suite à l’apparition de DAC DCM électriques, il était nécessaire de réviser la norme qui décrit les règles d’installations. Ce qui est maintenant fait suite à la parution de cet amendement.

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