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Parution – FD S61-949-1 Installations et maintenance
Fascicule d’interprétation Vous trouverez ci-dessous la liste des questions posées dans le fascicule. Pour avoir les réponses vous devrez l’acheter
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Les installateurs abusent de ce terme ce qui peut impliquer des non conformités sur les installations
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JORF n°33 du 09 février 2022 Articles concernés : PE2, GN1, L1, N2 et (GA49) Arrêté du 7 février 2022 modifiant
Modification du 31 Janvier 1986 Habitation – Façade
JORF n°193 du 20 août 2021 L’arrêté du 13 aout 2012 modifie les articles 11 12 et 13 du Chapitre
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JORF n°151 du 1 juillet 2021 Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 le CCH a été entièrement recodifié Les articles
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Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation,
ERP : ERP du ministère de la défense
JORF n°0125 du 23 mai 2020 Liste et classement des ERP du ministère de la défense. Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant
