ERP : Modification du Règlement de Sécurité en application des EUROCLASSE
JORF n°118 du 23 mai 2024
Articles concernés : CO 61, EL 3 10 23, EC 2 6 11 12, PE 24, CTS 20 23 24, GA 3 33 34, GH 3 44 45
Date d’application pour la natures des cables, 24 mai 2025 pour le reste le 24 mai 2024
L’arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP) concerne la modification du Règlement de Sécurité en application des EUROCLASSE. Voici les points clés de cette modification :
Réaction au feu des câbles :
L’application du règlement délégué (EU) 2016/364 impose que la caractérisation de la réaction au feu des câbles soit réalisée selon la classification européenne. Les performances au feu retenues dans cet arrêté sont présumées satisfaire aux objectifs de sécurité décrits notamment aux articles EL 1 et GH 40 des arrêtés susvisés.
Classement des câbles résistants au feu
Étant donné que les câbles résistants au feu ne sont pas encore soumis au règlement (CE) no 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1994.
Le classement CR1 n’est pas impacté par cette modification.
Impact sur les normes
Lors de la rédaction des normes, le choix initial était d’utiliser du câble Eca pour le C2. Cependant, le ministère de l’Intérieur a décidé que tous les câbles C2 doivent être classés Cca. Cette décision pourrait entraîner une hausse des coûts des câbles. Il est possible que les normes soient modifiées pour suivre l’arrêté. Si ce n’est pas le cas, le règlement prévaudra sur la norme, et les câbles seront classés Cca même si la norme prévoit du Eca. Le C1 sera quant à lui classé en B2ca.
Arrêté du 17 mai 2024
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