JORF n°0279 du 30 novembre 2017
Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publics concernés :
Fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Objet :
Modification du type M
Entrée en vigueur : le 01/12/2017
Objectif de la modification :
- modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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Télécharger le : Arrêté du 15 novembre 2017
Détails de la modification :
M2 §1 a) est remplacé par les dispositions suivantes :
a) Règle générale :
L’effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
- au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
- au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
- aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés.
