ERP : Le Guide M v1 et PS v2… viennent de sortir
Guide officiel sur les ERP de type M. Il s’agit des nouveaux grands principes à prendre en compte dans vos
Étiquette : réglementation
ERP : Modification du PS et du Type M
JORF n°0301 du 27 décembre 2017 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
ERP : Modification du type M
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
BRIRC : Note IGH en bois V2
IGH en Bois (oui oui… c’est possible) Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18
Parution NF EN 12101-2 : Mai 2017
Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur – Partie 2 : dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et
ERP : Modification du type M
JORF n°0145 du 22 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des
ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017
JORF n°0140 du 16 juin 2017 Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
ERP : Accessibilité handicapés travaux neufs et aménagement
JORF n°0098 du 26 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de
ERP : Contenu et modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
JORF n°0095 du 22 avril 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et
