ERP : ERP du ministère de la défense
JORF n°0125 du 23 mai 2020
Liste et classement des ERP du ministère de la défense.
Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1990
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques …
Entrée en vigueur : le 01/01/2021
Objectif de la modification :
Ce texte fixe les règles de compétences et de procédures applicable en matière d’accessibilité, de sécurité et de protection contre l’incendie dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense, ainsi que le classement de tous les ERP du ministère de la défense.
Note : Pour les abonnés à la veille pas de modification du CCH.
