Un nouveau type de droit, La réglementation à la carte ?
Un nouveau type de droit émerge
Une application concrète arrive pour les installations Gaz.
Ce type de droit pourrait-il être appliqué sur la réglementation incendie ?Est-ce souhaitable ?
Ce droit permet d’avoir non seulement l’adaptabilité du droit souple mais aussi un encadrement des pouvoirs publiques. Ceci permettrai comme conséquence d’avoir la sécurité juridique du droit dur.
Philippe SCHONBERG président du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnel du Gaz – http://www.cnpg.fr/) nous explique en détails le principe de ce nouveau type de droit, appliqué sur le nouvel arrêté des installations Gaz.
N’hésitez pas à laisser vos commentaires
Tous les propos tenus sur ce blog n'engagent que moi. Je ne suis la voix d'aucun organisme officiel car je tiens à ma liberté d'expression qui fait aussi l’intérêt de ce blog lequel pouvant avoir un ton parfois polémique. A vous de juger de la pertinence (ou pas) de mes propos. Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi. Dans ce cas, lâchez-vous dans les commentaires en étant respectueux avec des arguments constructifs pour alimenter le débat. "Du choc des idées jaillit la lumière" : Nicolas BOILEAU
Sylvère
Pour aller plus loin : Télécharger la loi ESSOC
