HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz

Préambule

Que vient faire cet article sur ce blog ?

Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations  de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre)   mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)Par ailleurs et pour que la filière des professionnels concernés ne soit pas perdue dans les solutions à mettre en œuvre,  il est complété par des guides techniques approuvés qui proposent des solutions techniques pour atteindre les objectifs fixés par le texte réglementaire (droit souple car d’application volontaire)

Mais la VERITABLE innovation c’est que les solutions des guides sont rédigés par  les fabriquants, les installateur, les utilisateurs et approuvées par l’Etat (C’est ça la révolution) !!!

Ceci pourrait induire une approche novatrice de l’ensemble de la réglementation (incendie, mais pas uniquement).

Je vous expliquerai cela en détails lors d’une prochaine vidéo afin que vous compreniez les avantages et les inconvénients de ce nouveau principe que je trouve personnellement très intéressant, et qu’il convient d’étudier en détails avec un esprit ouvert… sans d’entrée de jeu rejeter le bébé avec l’eau du bain….

Pour ceux qui sont intéressés par le contenu de cet arrêté je vous le mets ci-dessous

Je vous donne rendez-vous dans un prochaine article sur ce sujet ;-)))

JORF n°0053 du 4 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Publics concernés :

Tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Entrée en vigueur : le 01/01/2020

Objectif de la modification :

• arrêté fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d’habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu’aux appareils d’utilisation du gaz.
• cet arrêté fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées.
  Cet arrêté sera complété par des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l’arrêté.

Télécharger  : Arrêté du 23 février 2018  [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]