Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur.
MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doiventsatisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, .../...
Donc de façon générale :
Continuer la lecture de Quand faut-il une mission de CSSI ?→Recherches utilisées pour trouver cet article :61931 alarme ssi, coordinateur ssi construction, mission de coordination SSI, coordination ssi, obligation dun coordinateur ssi, mission ssi quand?, coordinateur ssi quand, coordonnateur ssi obligation, obligation CSSI, obligation coordination ssi ssi code du travail
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires de refuges, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité et contrôleurs techniques.
Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public.
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP)
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes.
Appareils électriques de production de froid dans les IGH.
JORF n°114 du 17 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour les IGH
Publics concernés :
Exploitants et propriétaires d’établissements recevant du public, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques, fabricants et installateurs d’équipements utilisant des fluides frigorigènes.