Archives du mot-clé commission de sécurité

BRIRC : Note IGH en bois V2

IGH en Bois (oui oui… c’est possible)

Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18 décembre 2015( Télécharger la version du 18 décembre 2015)

Elle vise en modifiant le paragraphe 1 de l’annexe à tenir compte à la fois :

  • des dérogations, de la notion « d’objectif sous—jacent aux règles >>  introduite à l’article 88 de la loi n° 2016—925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ,
  • des résultats de travaux expérimentaux menés récemment sur des ouvrages en bois.

(*) Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 

Télécharger le texte intégral : Télécharger la version 2

C’est quoi le Cahier des Charges Fonctionnel ?

Dans la nouvelle 61-931 de février 2014 , on a toute une description extrêmement claire de ce qu’est la mission et notamment du cahier des charges fonctionnel.

A quoi ça sert

Pour que les choses soient bien claires, le cahier des charges fonctionnel décline de façon technique et les principes prévus dans le concept de mise en sécurité. Le cahier des charges est donc à destination des entreprises. Les commissions de sécurité peuvent demander le cahier des charges fonctionnel. Mais là ce n’est pas dans le cadre du GE2§1 mais dans le cadre du GE§2

  • Le concept est demandé dans le cadre du du GE2§1 (Notice)
  • Le cahier des charges dans le cadre du GE2§2. (Documents de détails)

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Recherches utilisées pour trouver cet article :c est quoi un cahier des charges, norme SSI

ERP : Modification du type M

JORF n°0145 du 22 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Modification du type M

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :
    clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
  • prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
  • adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • réduire les contraintes d’aménagement structurelles ;
  • rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ;
  • faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
  • favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.

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C’est quoi le Concept de Mise en Sécurité ?

Bonjour,

Cet article est plutôt destiné aux préventionnistes ainsi qu’à tous les coordinateurs SSI qui pourraient encore se poser des questions sur le concept de mise en sécurité incendie.

Rappel historique

Le concept est apparu dans la norme 61-931 de 2014. Mais historiquement, il avait été demandé, par un commandement de la BSPP lors de la rédaction de l’IT moyens de secours que nous avions commencé au ministère de l’intérieur.
Mais comme le gouvernement, à enterrer l’IT moyen de secours grâce (ou à cause comme vous voudrez) du gel sur la réglementation. Celle-ci n’a jamais vu le jour.

Néanmoins, comme le principe proposé à l’époque par ce commandant était plutôt judicieux, lorsque nous avons révisé la norme NFS 61931, nous avons décidé de le mettre dans la nouvelle mouture de la mission de coordination SSI (le chapitre 5. 3 de la norme NFS 61-931).

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Modification de la composition des commissions de sécurité

JO du 7 septembre 2016 – Arrêté du 5 septembre 2016

La police ou la gendarmerie ne sera plus présente dans les commissions de sécurité sauf dans les types P et REF ainsi que lors de toute visite inopinée .

Sur le fond on comprend la raison mais on se demande pourquoi conserver la police dans les P et REF... Si vous avez des infos laissez un commentaire.

Date d’application : 1 octobre 2016

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Rappel si vous ne l’avez pas déja fait : Répondez au sondage sur la CSSI