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ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017

JORF n°0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Il modifie certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.

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Publication NFS 61970/A1

Bonjour

L’amendement A1 vient de sortir pour intégrer les câbles à fibres optiques conforment à la norme XP C 93-539, et qui répondent à la notion d’ « équivalent CR1 »

De plus, dans le cas d’utilisation de TRE sur un circuit de détection, le câble à fibres optiques n’est pas admis ….

Pour commander la norme (20€) rendez-vous sur la page Normes.

Rappel : les normes sont la propriété exclusive de l’AFNOR

C’est quoi le Concept de Mise en Sécurité ?

Bonjour,

Cet article est plutôt destiné aux préventionnistes ainsi qu’à tous les coordinateurs SSI qui pourraient encore se poser des questions sur le concept de mise en sécurité incendie.

Rappel historique

Le concept est apparu dans la norme 61-931 de 2014. Mais historiquement, il avait été demandé, par un commandement de la BSPP lors de la rédaction de l’IT moyens de secours que nous avions commencé au ministère de l’intérieur.
Mais comme le gouvernement, à enterrer l’IT moyen de secours grâce (ou à cause comme vous voudrez) du gel sur la réglementation. Celle-ci n’a jamais vu le jour.

Néanmoins, comme le principe proposé à l’époque par ce commandant était plutôt judicieux, lorsque nous avons révisé la norme NFS 61931, nous avons décidé de le mettre dans la nouvelle mouture de la mission de coordination SSI (le chapitre 5. 3 de la norme NFS 61-931).

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ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :

  • des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente,
  • des ERP situés dans un cadre bâti existant,
  • des installations existantes ouvertes au public ainsi que
  • des bâtiments d’habitation collectifs et
  • des maisons individuelles lors de leur construction

Publics concernés :

Maîtres d’ouvrage et promoteurs, Architectes, Maîtres d’œuvre, constructeurs.

Entrée en vigueur : le 05/05/2017 sauf pour les dispositions du présent arrêté relatives aux dimensions des sas d’isolement applicable le 1er juillet 2017

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ERP : Accessibilité handicapés travaux neufs et aménagement

JORF n°0098 du 26 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Publics concernés :

Propriétaires et exploitants d’ERP, bureaux d’études, CSSI, Préventionnistes, Contrôleurs techniques.

Objet :

Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements et installations neufs

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Note :  L’arrêté du 1 août 2006 est abrogé

Mes commentaires

J’attire votre attention sur les 2 articles ci-après  notamment de 2ème qui impacte la mission de CSSI même si ce n’est pas une nouveauté en soi : Continuer la lecture de ERP : Accessibilité handicapés travaux neufs et aménagement 

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