Modification du 31 Janvier 1986 Habitation – Façade
JORF n°193 du 20 août 2021
L’arrêté du 13 aout 2012 modifie les articles 11 12 et 13 du Chapitre Revêtement des façades de la réglementation incendie « Habitation »
Date d’entrée en vigueur : 20 février 2022…
Note : je ne vois pas d’ailleurs la raison pour laquelle le délai d’application est de 6 mois, vus les modifications somme toute assez mineures.
Pour ceux qui sont abonnés : J'ai fait les modifications dans le pdf en laissant les anciens textes et en mettant une note sur la date d'application du texte. La mise à jour est déjà disponible avec votre lien de téléchargement personnel qui est dans le fichier AVRSI-version en cours SOCIETE.pdf
