Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation,
Étiquette : habitation
Parution Ordonnance « Droit de déroger »
JORF 252 du 31 octobre 218 Ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 – Modification du CCH – Handicap
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 99 Modification du CCH – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs
Arrêté du 24 décembre 2015 – Handicap- Bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 100 Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Réglementation – Habitation – Mise à jour du pdf
Bonjour La réglementation habitation évolue au 1 octobre 2015 Pour les abonnés aux services de mise à jour de la
