ERP : Modification du Règlement de Sécurité – Continuité radioélectrique
JORF n°156 du 3 juillet 2024
Articles concernés : EL3 MS71 PS20 et PS28 ainsi que nouvelle IT250
Date d’application : 4 juillet 2024
À partir du 4 juillet, tous les PC et DAT déposés après cette date devront se conformer à ces nouvelles dispositions.
L’arrêté du 28 juin 2024 porte sur la révision du Règlement de Sécurité relatif à l’usage quotidien d’installations opérant en très haut-débit par les services de sécurité et de secours. Son but principal est d’assurer la continuité des communications radioélectriques entre tous les intervenants du domaine de la sécurité et du secours, qu’ils soient du secteur privé ou public.
Mon avis :
D’un point de vue formel, le MS71 a été intégralement révisé, de même que l’IT250. Quant aux autres articles, ils font désormais référence au MS71.
Quant au contenu… Je passe mon tour, je n’ai pas les compétences requises pour en juger. 😁
Arrêté du 28 juin 2024
Note : Pour les abonnés à la veille La mise à jour des PDF a été effectuée vous pouvez telecharger la mise à jour avec inclus la nouvelle IT250
