Comment faire quand le règlement dit NOIR et la norme dit BLANC ?

Il y a parfois des contradictions entre le règlement de sécurité et les normes. Comment faire pour résoudre ce dilemme ?

La hiérarchie des textes….

2 réflexions sur « Comment faire quand le règlement dit NOIR et la norme dit BLANC ? »

  1. Bonjour Sylvère,
    On m’a appris (il y a très longtemps) qu’il faut bien observer si 2 textes sont véritablement contradictoires ou seulement complémentaires.
    – Dans le cas des DM à 1,30 m ou entre 0,90 et 1,30, les textes sont complémentaires, car en plaçant le DM à 1,30, on respecte tout.
    – En revanche, pour le DAD des CTA de + de 10.000 m3/h, les 2 textes sont contradictoires. Mais la norme NF.S.61-931 de février 2014 (§ 3.2 alinéa 2) a finalement acté et admis cette contradiction, en autorisant cette exception, qui ne pose ainsi plus de problème aux coordinateurs SSI.
    Bien cordialement / Pierre

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