Comment faire quand le règlement dit NOIR et la norme dit BLANC ?
Il y a parfois des contradictions entre le règlement de sécurité et les normes. Comment faire pour résoudre ce dilemme ?
La hiérarchie des textes….
Aujourd’hui, nous allons répondre à une question cruciale : Que faire lorsqu’une réglementation dit une chose et qu’une norme en dit une autre ? Autrement dit, comment résoudre une contradiction entre ces deux textes ?
Préambule :
Un rappel pour messieurs les maîtres d’ouvrage :
Vous avez à votre disposition une page dédiée aux appels d’offres . Si vous souhaitez que les coordinateurs SSI soient informés d’autres appels d’offres, il vous suffit de laisser un commentaire sur cette page.
Problème des divergences entre textes :
Il arrive fréquemment qu’il y ait des différences entre les textes réglementaires et normatifs, ce qui peut semer le doute sur la démarche à suivre.
Exemple 1 : DAD et SSI A
- Réglementation : L’article CH 32 indique qu’il faut couper les CTA avec un DAD.
- Norme : Les DAD sont interdits avec un SSI A.
Dilemme : Que faire dans ce cas ?
Exemple 2 : Déclencheurs manuels d’alarme
- Réglementation : Le MS 65 impose un positionnement à 1 m 30 .
- Norme : La hauteur doit être comprise entre 0,90 m et 1,30 m .
Réponse : La réglementation (1 m 30) prévaut, car elle est supérieure à la norme.
Hiérarchie des textes :
Pour résoudre ces dilemmes, appliquez la hiérarchie des textes :
- Lois
- Décrets
- Arrêtés
- Instructions techniques
- Normes obligatoires
- Normes volontaires
Si deux textes divergents, celui qui a la hiérarchie supérieure fait foi .
Exemple 3 : Désenfumage et instruction technique 246
- Code du travail : L’article 14 de l’arrêté du 5 aout 1992 précise que l’instruction technique 246 doit être suivie. Pour les calculs de désenfumage on applique le règle du 1/200ème
- IT 246 : c’est pas 1/200
Donc on applique le 1/200ème parce que le code code du travail l’impose et pour tout le reste on applique l’IT 246 , sans exception.
Exemple 4 : Installations classées ICPE (1510 )
- Exigence ICPE : Commandes manuelles à chaque entrée d’un entrepôt.
- IT 246 : Commandes « exclusivement » centralisées.
Résolution : L’ICPE étant supérieure à l’IT 246, il faut suivre les ICPE, l’exclusivité ne s’applique pas.
Cas particulier des commissions de sécurité :
Les décisions des commissions de sécurité ont force réglementaire , même si elles contredisent une norme.
- Si une commission impose une mesure, vous devez la faire respecter .
- Vous pouvez tenter de négocier en présentant vos arguments, mais en cas de désaccord, la décision de la commission prévaut .
Bon à savoir : En appliquant leurs décisions, vous êtes couvert, car la commission de sécurité assume la responsabilité.
Merci de m’avoir écouté !
Au revoir et à bientôt !
Vous m’aviez sans doute déjà corrigé mais il s’agit du CH38 et non du CH32 quand je fais référence aux DAD…
Bien évidement … ;-))
Bonjour Sylvère,
On m’a appris (il y a très longtemps) qu’il faut bien observer si 2 textes sont véritablement contradictoires ou seulement complémentaires.
– Dans le cas des DM à 1,30 m ou entre 0,90 et 1,30, les textes sont complémentaires, car en plaçant le DM à 1,30, on respecte tout.
– En revanche, pour le DAD des CTA de + de 10.000 m3/h, les 2 textes sont contradictoires. Mais la norme NF.S.61-931 de février 2014 (§ 3.2 alinéa 2) a finalement acté et admis cette contradiction, en autorisant cette exception, qui ne pose ainsi plus de problème aux coordinateurs SSI.
Bien cordialement / Pierre