ERP – Modification des ERP de 5eme catégorie arrêté du Arrêté du 1er décembre 2025
JORF du 14 décembre 2025 – Arrêté du 1er décembre 2025 (ERP 5e catégorie) C’est l’intégration des modifications des articles
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JORF du 14 décembre 2025 – Arrêté du 1er décembre 2025 (ERP 5e catégorie) C’est l’intégration des modifications des articles
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Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 : cadre d’application des solutions d’effet équivalent et transfert des règles incendie des
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1 – Installation de fluides frigorigène La note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions réglementaires relativesaux Installations utilisant des
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Objet : Objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de traitement d’air et de ventilation situées à l’intérieur ou
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Objet : Modification des objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides Date d’application
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Objet : Nouvel arrêté qui définit des seuils d’assujettissement aux articles PS Le PS 1 a récemment été modifié (Arrêté
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Objet : Nouvel arrêté sur les installations de gaz combustibles en ERP et IGH Un nouvel arrêté fixe les objectifs
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Note d’information sur le site du ministère de l’intérieur du 2 septembre annule et remplace celle du 1er Aout 2024
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JORF n°156 du 3 juillet 2024 Articles concernés : EL3 MS71 PS20 et PS28 ainsi que nouvelle IT250 Date
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JORF n°118 du 23 mai 2024 Articles concernés : CO 61, EL 3 10 23, EC 2 6 11 12,
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