Accessibilité des handicapés dans les établissements pénitentiaires
JORF No 0003 DU 04 JANVIER 2017 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
IGH W1 : Modification du Service Sécurité
JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 56 Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le
Modification de la composition des commissions de sécurité
JO du 7 septembre 2016 – Arrêté du 5 septembre 2016 La police ou la gendarmerie ne sera plus présente
Guide Préconisation PS – juin 2016
Le ministère de l’intérieur vient de sortir le Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs
BRIRC : Protection contre la foudre (ERP- ICPE – IGH – ICPE)
Réglementation relative à la protection contre la foudre. Cette note d’information est destinée à clarifier et préciser l’interprétation des textes relatifs à
Arrêté du 23 mars 2016 – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations
JORF n°0072 du 25 mars 2016 texte n° 32 Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles
Avis du ministère de l’intérieur / Sécurité incendie dans les navires
Avis du ministère de l’intérieur sur l’utilisation du brouillard d’eau JORF n°0061 du 12 mars 2016 – Sécurité Incendie sur
Avis du ministère de l’intérieur
La disparition de la CCS, en Juin 2014 au même titre que les 68 autres commissions (voir article l’expansion), nous
Arrêté du 18 décembre 2015 concernant l’emploi et à la qualification du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 90 Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 – Modification du CCH – Handicap
JORF n°300 du 27 décembre 2015 texte 99 Modification du CCH – Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs
