ERP : Modification du type M
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
BRIRC : Note IGH en bois V2
IGH en Bois (oui oui… c’est possible) Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18
ERP : Modification du type M
JORF n°0145 du 22 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des
ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017
JORF n°0140 du 16 juin 2017 Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
ERP : Accessibilité handicapés travaux neufs et aménagement
JORF n°0098 du 26 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de
ERP : Contenu et modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
JORF n°0095 du 22 avril 2017 Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et
ERP : Mise en place d’un registre public d’accessibilité
JORF No 0076 DU 30 MARS 2017 Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et
Accessibilité des handicapés dans les établissements pénitentiaires
JORF No 0003 DU 04 JANVIER 2017 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux
IGH W1 : Modification du Service Sécurité
JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 56 Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le
