Securité Incendie – Batiments de rétention
Deux textes sont parus au JO le 26/06/2025 : un décret qui modifie l’article R143-17 du CCH, et qui inclus
HABITATION – Sécurité incendie dans les habitats inclusifs
Ce texte précise la réglementation incendie applicable aux logements constituant de l’habitat inclusif, c’est-à-dire des logements destinés à des personnes
HABITATION – Modification du CCH Détection
Objet : ce décret concerne les détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation. Plus spécifiquement : leur installation, leur entretien,
ERP – Modification des CH
Objet : Modification des objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides Date d’application
ERP – Modification du PS 1
Objet : Nouvel arrêté qui définit des seuils d’assujettissement aux articles PS Le PS 1 a récemment été modifié (Arrêté
ERP – Modification des articles GZ.
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Parution NF S61-933/A3 : Janvier 2025 Maintenance
NF S61-933 /A3 Un nouvel amendement A3 à la norme NF S 61-933 (janvier 2025) vient d’être publié. Cet amendement
DGSCGC – Couverture des parcs de stationnement extérieurs et des ERP.
Note d’information sur le site du ministère de l’intérieur du 2 septembre annule et remplace celle du 1er Aout 2024
Le CLSS – ses atouts et son évolution avec l’amendement 933/A2
Maitres d’ouvrages, exploitants, mainteneurs, les services à distance entrent en vigueur le 25 juillet 2024 avec l’amendement A2 de la
ERP : Modification du Règlement de Sécurité – Continuité radioélectrique
JORF n°156 du 3 juillet 2024 Articles concernés : EL3 MS71 PS20 et PS28 ainsi que nouvelle IT250 Date
