Archives pour la catégorie Actu – Réglementation

Les textes parus aux JORF

ERP : Modification du PS et du Type M

JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Entrée en vigueur : le 01/01/2018

Texte n°7  : Modification des PS

 

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein.
  • Simplification et allègement de certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.

Texte n°8  : Modification du Type M

 

Objectif de la modification :

  • Rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l’incendie des établissements de type M de 1ere, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 mètres carrés.
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ERP : Modification du type M

JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

Fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Modification du type M

Entrée en vigueur : le 01/12/2017

Objectif de la modification :

  • modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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BRIRC : Note IGH en bois V2

IGH en Bois (oui oui… c’est possible)

Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18 décembre 2015( Télécharger la version du 18 décembre 2015)

Elle vise en modifiant le paragraphe 1 de l’annexe à tenir compte à la fois :

  • des dérogations, de la notion « d’objectif sous—jacent aux règles >>  introduite à l’article 88 de la loi n° 2016—925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ,
  • des résultats de travaux expérimentaux menés récemment sur des ouvrages en bois.

(*) Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 

Télécharger le texte intégral : Télécharger la version 2

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ERP : Modification du type M

JORF n°0145 du 22 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Modification du type M

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :
    clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
  • prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
  • adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • réduire les contraintes d’aménagement structurelles ;
  • rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ;
  • faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
  • favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
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ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017

JORF n°0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Il modifie certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

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