ERP : Note d’information de la DGSCGC
Explication sur la modification de l’article MS70 La présente note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relativesaux modalités
Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
ERP : Modification du Réglement de Sécurité Création d’une section 6 Structures provisoires et démontables et du GN15
JORF n°255 du 3 novembre 2023 Articles concernés : GN15 – CO61, AM17, AM18, L26, L57, L74, L78, T21, X18,
ERP : Modification du MS70 et 28 autres articles afférents – Moyen d’alerte.
JORF n°217 du 19 septembre 2023 Articles concernés : MS70 – J 38, L 17, M 33, N 19, O
ERP : Type L et N – Modification des Seuils du 1er groupe.
JORF n°33 du 09 février 2022 Articles concernés : PE2, GN1, L1, N2 et (GA49) Arrêté du 7 février 2022 modifiant
Modification du 31 Janvier 1986 Habitation – Façade
JORF n°193 du 20 août 2021 L’arrêté du 13 aout 2012 modifie les articles 11 12 et 13 du Chapitre
Recodification du CCH et solution équivalente
JORF n°151 du 1 juillet 2021 Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 le CCH a été entièrement recodifié Les articles
Habitation : application des PS pour certains parcs de stationnement
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation,
ERP : ERP du ministère de la défense
JORF n°0125 du 23 mai 2020 Liste et classement des ERP du ministère de la défense. Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant
ERP : Modification du REF
JORF n°114 du 17 mai 2019 Accueil des mineurs dans des refuges non gardés Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du
ERP : Modification du CH35 CH45 et du M40 (Froid)
JORF n°114 du 17 mai 2019 Emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public. Arrêté du 10 mai 2019 modifiant
