JORF n°0105 du 4 mai 2017
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :
- des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente,
- des ERP situés dans un cadre bâti existant,
- des installations existantes ouvertes au public ainsi que
- des bâtiments d’habitation collectifs et
- des maisons individuelles lors de leur construction
Publics concernés :
Maîtres d’ouvrage et promoteurs, Architectes, Maîtres d’œuvre, constructeurs.
Entrée en vigueur : le 05/05/2017 sauf pour les dispositions du présent arrêté relatives aux dimensions des sas d’isolement applicable le 1er juillet 2017
Continuer la lecture de ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.