Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 JORF n°0180 6 août 2015 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant
Ce qu'il faut savoir pour comprendre et réaliser la mission de coordination SSI
Ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 JORF n°0180 6 août 2015 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant
Date d’application : 17 juillet 2015 (Date de dépôt du PC) Règles d’installation des Systèmes de Mise en Sécurité Incendie