MS60 – Interprétation : Déverrouiller les issues APRES la temporisation ?

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Voici un sujet qui va intéresser beaucoup de monde, notamment les maîtres d’ouvrage qui veulent éviter les vols.  Je pense en particulier aux musées, et aux magasins.

Force est de constater qu’il y a des interprétations diverses du MS60§2. Que l’on soit coordinateur SSI, contrôleur technique, ou préventionniste, il est parfois difficile de se faire entendre même après d’âpres discussions certaines personnes sont parfois dogmatiques.

L’objet de cet article est donc de tordre le coup une bonne fois pour toute aux partisans du « Evidemment on déverrouille TOUJOURS à T0 »

1 °) Décryptage du MS60 §2 actuel qui date du 23 décembre 1996

1.1 MS60 §2 1er alinéa

En complément des dispositions imposées à l’article CO 46 (§ 2), le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale.

  Question : qu’est-ce que le « processus de l’alarme générale » ?

Dans le 25 juin 80 … rien zéro nada.

Question : Qu’est-ce que le « processus d’alarme » ?

MS 61 c)

Exploitation de l’alarme restreinte : on entend par « exploiter l’alarme restreinte » vérifier si le processus résulte d’un déclenchement intempestif ou d’un sinistre, et, dans ce dernier cas, déclencher immédiatement l’alarme générale.

Ici le mot processus est un nom commun qui décrit l’enchaînement des actions.

O15 R27 U32 J30

Déclenchement des BAES/H au début du déclenchement du processus d’alarme

J36§3

En cas de détection incendie, toute temporisation sur le processus de déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement des asservissements, tel que précisé ci-dessus, est interdite.

Dans les articles O15 R27 U32 J30 J36§3 il est clair que le processus de l’alarme signifie à T0. Le rédacteur a donc clairement voulu faire une distinction entre processus de l’alarme et processus de l’alarme générale Cet indice nous incite déjà à penser que dans le 25 juin 80, le  processus de l’alarme générale commence  APRES la temporisation.

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Les définitions dans les normes ne font pas forcément les mêmes aussi ils ne faut pas appliquer la définition qui est dans une norme actuelle, à un texte qui est de 1996. Il faut voir si à l’époque il existait quelque chose dans l’IT 248 … rien non plus.

Note : Dans la norme NFS61936 de mai 2013 "Processus automatique de diffusion de l'alarme générale d’évacuation par l'UGA 1" débute à T0. Mais ne mélanger pas tout en 1996 la NFS 61936 n'existait pas

Vous n’êtes toujours pas convaincu … on continue !!!

1.2 MS60 §2 2ème alinéa

Cependant, s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.

« Cependant » implique qu’il y a une exception au paragraphe précédent et, le reste du texte, indique qu’en cas de détection, incendie il ne doit pas y avoir de temporisation sur le déverrouillage.

Il est donc clair que ce paragraphe  implique le fait qu’il y ait la possibilité de temporiser le déverrouillage.

Quel est donc l’intérêt d’avoir écrit le 2ème paragraphe si le premier suffit à lui-même ?

La confusion vient du terme « processus » qui peut prête à discussion.

Si on supprime le terme « processus », tout s’éclaire!!! Le principe de base est que l’on ne doit déverrouiller les issues qu’au moment de la diffusion de l’alarme générale et non à au début de l’alarme restreinte. Cependant en aggravation le déverrouillage est immédiat sur DAI.

Quelque part cela est logique. Pourquoi déverrouiller les issues alors qu’on n’a pas invité le public à évacuer sauf à simplifier la tâche des malfaiteurs ?

La DAI étant fiable, bien plus que les DM (qui sont sujet à de nombreux intempestifs) le législateur prévoit, avec grande sagesse, de déverrouiller immédiatement sur DAI.

Vous n’êtes toujours pas convaincu … on continue !!!

Pour comprendre comment ce texte a été rédigé il est nécessaire de plonger dans l’histoire de sa rédaction.

2°) Historique

2-1 Parution au JORF n°65 du 18 mars 1993 de l’arrêté du 2 février 1993

Source :
arrêté du 2 février 1993

« MS60 § 2. Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus d’alarme (début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation). »

Ce paragraphe était très clair, Il n’y a aucune ambiguïté. On déverrouille immédiatement quelques soit le mode de déclenchement DAI ou DM.

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En 1993 Processus d’alarme = « début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation »

Donc en 1996 Processus d’alarme ≠ Processus d’alarme générale

2-2 Saisie de la commission centrale de sécurité par les musées de France.

Source : 
PV de CCS n°5/96 de la réunion du 9 mai 1996 approuvé le 14 juin 1996 (Télécharger le PV de CCS du 9 mai 1996).

Remerciements à :
- M. GUINOT du LCPP pour la fourniture de ce document d’archive.
- Le Colonel SALMON, représentant de la DSC en CCS en 1996 pour m'avoir apporté son éclairage sur l'esprit du texte.

Dans ce PV, au §4.2 on peut lire ceci :

La Direction des Musées de France du ministère de la Culture fait états de difficultés rencontrées dans certains musées pour l’application des dispositions de l’article MS60 du règlement de sécurité prévoyant en son paragraphe 2 que “le déverrouillage automatique des issues doit être obtenu dès le déclenchement du processus d’alarme (Début de l’alarme restreinte, s’il existe une temporisation).”
En effet, il s’avère, en particulier, que le processus d’alarme peut-être déclenché par action sur un déclencheur manuel situé à proximité des issues de secours à déverrouillage automatique.

Ces dispositions se révèlent à l’usage difficilement compatibles avec la sûreté des œuvres exposées dans les musées.

Aussi, la Direction des Musées de France demande à la CCS d’étudier la modification de l’article Y21 afin d’assurer à la fois la sécurité des personnes et la conservation du patrimoine par le déverrouillage automatique des issues de secours seulement au déclenchement de l’alarme générale et non au début de l’alarme restreinte. 

Pour sa part estimant que ces difficultés ne sont pas spécifiques aux seuls établissements du type Y la CCS préfère étudier la possibilité de modifier l’article MS60 plutôt que le seul article Y21. 

En conséquence, le président demande à chaque membre d’examiner les répercussions d’une telle modification sur les différents types d’ERP et de réfléchir à la proposition du laboratoire central de la préfecture de police de Paris de modifier le paragraphe 2 de l’article MS60 de la façon suivante :

“§2 En complément des dispositions imposées à l’article CO 46 paragraphe 2, le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale. Cependant, s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.”

Ce PV de CCS explique tout à fait clairement la volonté de la CCS de prendre en compte ce problème et d’y apporter une solution qui va dans le sens de déverrouiller les issues seulement au déclenchement de l’alarme générale et non au début de l’alarme restreinte.

Il faut donc bien comprendre le 1er alinéa du MS60§2 dans ce sens.

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Le 2ème alinéa venant contrebalancer le 1er en aggravant de déverrouillage à T0 sur détection incendie.

Il est clair que la CCS en ajoutant « générale  » a voulu faire une différence avec la définition de processus d’alarme qui était dans le précèdent texte.

2-3 Parution au JORF n°8 du 10 janvier 1997 de l’arrêté du 23 décembre 1996 qui modifie le MS60

Source : 
Arrêté du 23 décembre 1996

Texte actuel du MS60§2

3°) Conclusion

Le MS60§2 doit donc se comprendre comme ceci :

De façon générale le déverrouillage des issues doit s’effectuer au moment de la diffusion du signale sonore d’évacuation. Cependant en cas de détection incendie, ce déverrouillage doit s’effectuer immédiatement, sans temporisation.

A la question : Est-il possible de déverrouiller les issues APRES la temporisation ? La réponse est OUI…. c’est même le PRINCIPE DE BASE !!!

Lors de la rédaction de la 1ère IT moyens de secours au ministère de l’intérieur, il était prévu de modifier le texte du MS60 afin supprimer cette ambiguïté en remplaçant le terme « processus » par « signal sonore » : « dès le déclenchement du signal sonore d’alarme générale ». Malheureusement, l’IT n’a jamais vu le jour, la CCS a été supprimée et le gel de la réglementation a définitivement enterré cette proposition.

J’espère par cette explication avoir éclairé la compréhension du MS60§2 et que le déverrouillage des issues de secours après la temporisation sur action d’un déclencheur manuel ne vous posera plus difficulté.

Merci d’avoir lu cet article, n’hésitez pas à laisser des commentaires et à le partager notamment vers les détracteurs !!! 😉

Sylvère LOYAN

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