ERP – Modification des CH

Objet : Modification des objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides

 Date d’application : 10 avril 2025

Note : Pas d’impact sur les SSI.

Ce qui change

CH3§4 – Utilisation des combustibles solides

• Précision sur les types de combustibles solides usuels autorisés, notamment le bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes, briquettes densifiées ou compressées) et le charbon. Leur utilisation doit être compatible avec les systèmes d’évacuation des produits de combustion visés à l’article CH 9

CH 6 §1 b – Installations de puissance utile > 30 kW

• Ajout de l’interdiction de dépôt de matières combustibles ou de produits toxiques/corrosifs dans le local. Mise à jour des classifications des matériaux selon les normes européennes (M0 ou A2-s1,d0, EI 60 ou REI 60 pour les éléments porteurs). Précisions sur les portes : coupe-feu EI 30-C ou pare-flammes E 30-C, toujours équipées d’un ferme-porte et ouvrant dans le sens de la sortie

CH8 – Utilisation de combustibles solides

• Ajout d’un dispositif de sécurité contre le retour de flammes en amont du brûleur pour les systèmes de chargement automatique. Autorisation des appareils avec trémie intégrée ≤ 1,5 m³, protégée contre l’élévation de température. Le respect de la norme NF EN 303-5 est présumé satisfaire aux exigences de sécurité.

CH13 – Stockage des combustibles solides

• Uniformisation de la hauteur maximale d’entassement à 5 m. Stockage dans des locaux à risques importants, indépendants des locaux contenant les appareils, avec remplissage depuis l’extérieur. Approvisionnement via convoyeur caréné ou conduits coupe-feu. Ventilation dimensionnée selon la capacité de stockage ou renouvellement d’air de 3 volumes/h. Conduits de ventilation traversant d’autres locaux placés dans une gaine coupe-feu 2 h ou REI 120. Maintien de l’interdiction de recouvrir les tuyaux de fluide >30°C.

CH49§1 – Stockage des combustibles

• Ajout de la possibilité de stocker du combustible solide à proximité de l’appareil, dans la limite de sa consommation quotidienne.

CH55§2 – Cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts

• L’installation doit respecter les règles de l’art relatives aux travaux d’âtrerie et de fumisterie, avec conformité à la norme NF DTU 24.2 ou normes européennes correspondantes.