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Accessibilité des handicapés dans les établissements pénitentiaires

JORF No 0003 DU 04 JANVIER 2017

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées.

Publics concernés :

maîtres d’ouvrage établissements pénitentiaires existants, architectes, maîtres d’œuvre.

Objet :

Mise aux normes des établissements pénitentiaires existants en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Date d’application : 05/01/2017

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Faut-il installer des flashs en Code du Travail ?

Les flashs dans le code du travail !!!

Il y a un point extrêmement particulier dans le code du travail c’est l’article R 4225-8 qui dit en substance qu’on doit mettre un système en complément de l’alarme incendie de façon à ce que le personnel handicapé puisse être informé en tous lieux et en toutes circonstances. »

Article R4225-8 
Créé par Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 
Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de  permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.

Le code du travail est beaucoup plus contraignant que l’ERP !!!!!!!!

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Faut-il mettre des flashs en type U et J

Les  flashs dans les types U et les types J

On me pose parfois la question faut-il mettre des flash en Type J ou U ?

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