1 – Installation de fluides frigorigène

La note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions réglementaires relatives
aux Installations utilisant des fluides frigorigènes dans le CH35

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2 – Mise à jour des articles ERP suite modification GZ

Objet : mise en cohérence des dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l’arrêté du 23 février 2025
(articles GZ) applicable en janvier 2026.

 

 Date d’application : 1 janvier 2026

Ces modifications sont parues sur 2 arrêtés tous les 2 du 1er septembre 2025

Les GZ étant modifiés et applicables au 1 janvier 2026, tous les articles qui font référence aux GZ doivent donc être eux aussi mis à jours

Arrêté du 1er septembre 2025 JORF du 6 septembre 2025

Modification des articles :

• CH 1 2 3 5 6 7 9 17 24 25 27 47 48 51 53 54 56 / GC 4 6 18 20
• L 31 52 / M 39 / O 22 / R 11 22 / T 30 31 / X 20 21 / J 26
• OA 17 / REF 31 32 / PS 9

Note : Pas d’impact sur les SSI.

Arrêté du 1er septembre 2025 JORF du 10 septembre 2025

Modification des articles :

• GH 5 36 37

Note : Pas d’impact sur les SSI.