ERP – Modification des CH et GH Septembre 2025 et Fluides Frigorigènes
1 – Installation de fluides frigorigène La note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions réglementaires relativesaux Installations utilisant des
Catégorie : Actualités
Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI
ERP – Modification des CH Juillet 2025
Objet : Objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de traitement d’air et de ventilation situées à l’intérieur ou
Securité Incendie – Batiments de rétention
Deux textes sont parus au JO le 26/06/2025 : un décret qui modifie l’article R143-17 du CCH, et qui inclus
HABITATION – Sécurité incendie dans les habitats inclusifs
Ce texte précise la réglementation incendie applicable aux logements constituant de l’habitat inclusif, c’est-à-dire des logements destinés à des personnes
HABITATION – Modification du CCH Détection
Objet : ce décret concerne les détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation. Plus spécifiquement : leur installation, leur entretien,
ERP – Modification des CH
Objet : Modification des objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides Date d’application
ERP – Modification du PS 1
Objet : Nouvel arrêté qui définit des seuils d’assujettissement aux articles PS Le PS 1 a récemment été modifié (Arrêté
ERP – Modification des articles GZ.
Objet : Nouvel arrêté sur les installations de gaz combustibles en ERP et IGH Un nouvel arrêté fixe les objectifs
Parution NF S61-933/A3 : Janvier 2025 Maintenance
NF S61-933 /A3 Un nouvel amendement A3 à la norme NF S 61-933 (janvier 2025) vient d’être publié. Cet amendement
DGSCGC – Couverture des parcs de stationnement extérieurs et des ERP.
Note d’information sur le site du ministère de l’intérieur du 2 septembre annule et remplace celle du 1er Aout 2024
