Avis du ministère de l’intérieur
La disparition de la CCS, en Juin 2014 au même titre que les 68 autres commissions (voir article l’expansion), nous a laissé dubitatif :
1°) quant aux critères de suppression
2°) quant à la qualité de la dite commission de modernisation (L’objectif étant peut-être à terme le désengagement totale de l’état)
Il est heureusement possible aux préfets de poser des questions au ministère de l’intérieur (Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques Courants). Lequel émet des notes d’informations.
Pour les nostalgiques : Tous les avis de CCS de 2003 à 2014 sont téléchargeables ici
BRIRC : Liste des notes d’informations parues
Note d’information sur les IGH en bois (décembre 2015)
Note d’information sur l’article CO 48 (février 2016)
Note information application GN 10 (janvier 2016)
Guide relatif à l’accueil des mineurs en refuges de montagne en dehors de leur famille (octobre 2015)
Télécharger : Format pdf [2,30 MB]
L’application AM8 de la réglementation incendie (septembre 2015)
Télécharger : Format pdf [0,24 MB]
Application des articles U23 et U30 du règlement de sécurité incendie (juin 2015)
Télécharger : Format pdf [0,26 MB]
2015 05 20 – Note d’information EURO 2016
Liste des organismes habilités CTS – décembre 2015
Les organismes agréés manèges au 19 juin 2015
Circulaire hôtels (type O) du 23.07.2012
Fiche du contrôle technique construction
Tableau de retrait des chapiteaux à la conformité CTS – octobre 2015
Comportement au feu – mars 2014
CECMI – juin 2014
Recherches utilisées pour trouver cet article :agrément cssi, https://le-coordinateur-ssi fr/avis-du-ministere-de-linterieur/