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C’est quoi le Cahier des Charges Fonctionnel ?

Dans la nouvelle 61-931 de février 2014 , on a toute une description extrêmement claire de ce qu’est la mission et notamment du cahier des charges fonctionnel.

A quoi ça sert

Pour que les choses soient bien claires, le cahier des charges fonctionnel décline de façon technique et les principes prévus dans le concept de mise en sécurité. Le cahier des charges est donc à destination des entreprises. Les commissions de sécurité peuvent demander le cahier des charges fonctionnel. Mais là ce n’est pas dans le cadre du GE2§1 mais dans le cadre du GE§2

  • Le concept est demandé dans le cadre du du GE2§1 (Notice)
  • Le cahier des charges dans le cadre du GE2§2. (Documents de détails)

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C’est quoi le Concept de Mise en Sécurité ?

Bonjour,

Cet article est plutôt destiné aux préventionnistes ainsi qu’à tous les coordinateurs SSI qui pourraient encore se poser des questions sur le concept de mise en sécurité incendie.

Rappel historique

Le concept est apparu dans la norme 61-931 de 2014. Mais historiquement, il avait été demandé, par un commandement de la BSPP lors de la rédaction de l’IT moyens de secours que nous avions commencé au ministère de l’intérieur.
Mais comme le gouvernement, à enterrer l’IT moyen de secours grâce (ou à cause comme vous voudrez) du gel sur la réglementation. Celle-ci n’a jamais vu le jour.

Néanmoins, comme le principe proposé à l’époque par ce commandant était plutôt judicieux, lorsque nous avons révisé la norme NFS 61931, nous avons décidé de le mettre dans la nouvelle mouture de la mission de coordination SSI (le chapitre 5. 3 de la norme NFS 61-931).

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Guide Préconisation PS – juin 2016

Le ministère de l’intérieur vient de sortir le Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public – juin 2016.

Que faut-il en penser ?

Ce texte est un guide publié sur le site internet du ministère. Il n’a pas été publié comme arrêté Il n’a donc pas de portée réglementaire.

Extrait du Préambule

« Ce guide précise les attendus et les objectifs de la réglementation de protection contre l’incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public et recommande un certain nombre de préconisations, réputées conformes à ces objectifs, sans se limiter aux moyens prévus par les textes.
Pour autant, il ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables et ne reprend pas l’intégralité des obligations prévues par les textes. »

Cependant Il apporte un éclairage sur la façon d’interpréter les articles PS. Ceci est dans la droite ligne du relevé des avis de la CCS. En général les SDIS suivaient les avis de la CCS aussi théoriquement ce guide de « préconisations » devrait être suivi par ceux-ci. Vous noterez que les articles PS ne s’appliquent pas dans les parcs purement habitation ou code du travail  (Page 9). Ceci est en contradiction avec beaucoup de SDIS qui demandent l’application des PS dans ces cas là.

Démarche de simplification – Droit dur / droit souple ?

Extrait du Préambule

Il s’inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant d’alléger les dispositions du règlement de sécurité incendie, qu’administrative, par l’accompagnement des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l’application des obligations qui leur incombent. 

Je suis dubitatif…« en permettant d’alléger les dispositions du règlement de sécurité incendie, » est à mon avis contraire à « il ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables »

Sauf erreur de ma part la réglementation, les lois, les décrets, arrêtes s’imposent à tous « nul n’est censé ignorer la loi ». Dès parution au JORF, ils entrent en application dès le lendemain. Comment ce guide peut-il atténuer/alléger le règlement de sécurité sans être publié au JORF ? (je suis preneur si vous avez des explications)

Ce guide répond également à la volonté de mettre en place de « nouvelles modalités d’apport d’expertise et de concertation » et permet « de préparer le recours au droit dur, notamment face à des phénomènes émergents ».

permet « de préparer le recours au droit dur, notamment face à des phénomènes émergents »

Le droit français étant déjà en droit DUR… je suppose qu’il y a une coquille il faut sans doute lire : permet « de préparer le recours au droit souple, notamment face à des phénomènes émergents »

D’où mes questions suivantes :

  • C’est quoi le droit souple ?
  • C’est quoi un phénomène émergent ? (mystère…)

—–> Télécharger : le Guide de préconisations PS v1

Rappel si vous ne l’avez pas déja fait : Répondez au sondage sur la CSSI

Qu’est-ce que le droit Dur par rapport droit Souple

Pour aller plus loin…

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Lancement du GRAND sondage sur la CSSI

Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo du blog du coordinateur SSI.

Vous voyez, je la fais, une fois n’est pas coutume, depuis Marseille!!!!!.

Je sais qu’il fait mauvais chez vous alors j’en ai profité, je me suis dit, “ je vais vous envoyer un petit rayon de soleil, ça va vous donner le sourire pour commencer la journée”.

Je fais cette vidéo pour vous annoncer le lancement du sondage que je met dans cet article.

L’objectif de ce sondage, si vous êtes coordinateur SSI, est de me dire :

  • Qu’est-ce qui vous bloque qu’est-ce
    Accédez au sondage en cliquant ici
    Cliquez sur l’image pour accéder au sondage

    qui vous freine dans cette certification.

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Une porte à fermeture automatique doit-elle être refermée sur l’action un DM ?

Problématique

C’est particulièrement marrant quand on est un gamin de 12 à 15 ans d’appuyer sur un déclencheur manuel et de balancer la porte sur la tête d’un petit camarade voir de faire évacuer l’établissement en vue d’échapper à un contrôle, ou encore de faire cavaler la personne de la loge pour réarmer le DM.

« C’est à croire que nos gamins perdent des neurones en passant en 6eme… J’espère qu’ils les retrouvent car les miens sont encore au collège »

La réponse en vidéo, en MP3, ou en texte… vous n’avez que l’embarras du choix … ;-)) 

Regarder la vidéo

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