IGH W1 : Modification du Service Sécurité

JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 56

Ministère de l’intérieur : Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le règlement IGH

A la section II du chapitre VI du titre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l’article GH W 5 est ainsi modifié :

– les mots : « En application des dispositions de l’article GH 62, » sont supprimés ;
– les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
« – GH W 1 :
« – en période d’occupation de l’immeuble : un chef d’équipe ;
« – en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l’article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».

Date d’application le 01/01/2017

En clair :

Le nombre de personnes dédiées au service sécurité des IGH W1 diminue puisqu'on passe de 3 à 1 chef d'équipe en période occupée et de 2 à 1 en période non occupée (pas forcément chef d'équipe)

 

GHW5 §1

1.  En application des dispositions de l’article GH62, le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l’immeuble :

a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l’immeuble :

− GH W1 inférieur ou égal à 750 m² : deux agents de sécurité en permanence, dont un chef
d’équipe ; 

− GH W1 de plus de 750 m² :

− en période d’occupation de l’immeuble : trois agents de sécurité en permanence dont un
chef d’équipe ; 

− en période de non-occupation : deux agents de sécurité en permanence dont un chef
d’équipe ; 

– GH W 1 :

– en période d’occupation de l’immeuble : un chef d’équipe ;
– en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l’article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».

− GH W2 : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d’équipe. Toutefois, après
avis de la commission de sécurité, cet effectif peut être ramené à deux agents de sécurité
en période de non-occupation ;

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