Faut-il installer des flashs en Code du Travail ?
Les flashs dans le code du travail !!!
Il y a un point extrêmement particulier dans le code du travail c’est l’article R 4225-8 qui dit en substance qu’on doit mettre un système en complément de l’alarme incendie de façon à ce que le personnel handicapé puisse être informé en tous lieux et en toutes circonstances. »
Article R4225-8 Créé par Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.
Le code du travail est beaucoup plus contraignant que l’ERP !!!!!!!!
Dans l’ERP où les gens se connaissent pas entre eux on considère que l’entraide est importante et que seules les locaux ou ils sont isolés sont concernés par ce dispositif.
Mais dans le code du travail :
- où ils sont tous copains
- où ils bossent tous ensemble dans le même bureau,
- où ils se connaissent tous,
- où ils connaissent les évacuations
- où ils connaissent par cœur leur bâtiment
C’est chacun pour soi, et surtout on s’occupe pas des petits voisins handicapés qu’ils se débrouillent tout seul… !!!!
Quid du guide-file et serre-file ?
Bon bref en tout cas le texte il est comme ça il va bien falloir s’en accommoder.
Donc on pourrait penser qu’il faudrait mettre des flashs partout … sauf que le terme « flash » n’est pas dans le texte.
Il y a 2 parties dans l’article :
« Les personnes concernées employés dans l’entreprise »
Donc si vous faites une coque vide et que vous ne connaissez pas l’entreprise qui va venir sur place. Et bien vous ne mettez rien, et c’est l’entreprise qui en fonction de ses employés handicapés va installer des dispositifs adéquats. C’est à elle de prévoir, dans son aménagement, le dispositif qu’il faut mettre en place.
Alors comment mettre en place ce genre de dispositif ?
Moi ce que je vous conseille ce sont les systèmes vibrants.
L’avantage c’est que la personne arrive à son poste de travail elle prend son dispositif qui vibre en cas de problème. Elle est donc tout à fait intéressée pour que ça fonctionne. (c’est quand même sa survie qui est en jeu. Heureusement ceci n’arrive pas tous les jours). Elle le met au poignet ou sur elle et il la prévient quand il se passe quelque chose et notamment un incendie. On peut même l’utiliser pour faire autre chose que l’incendie ceci est à voir avec l’exploitant.
Le raccordement
Ça se raccorde comme un télé-transmetteur, on envoie une information d’alarme à partir de la fonction évacuation grâce au contact auxiliaire ou alors sur le contact feu de l’ECS.
Surveillance du matériel central
Comme ce système est à côté du SSI il est surveillé au même titre que le SSI par la personne dédiée. Bien sûr ceci est un voir au coup par coup dans les principes d’exploitation du SSI.
Surveillance du récepteur
Le niveau batterie est affiché sur son dispositif donc elle voit tout de suite s’il y a un problème. Elle peut donc en demander un autre à la maintenance. Le gros avantage c’est que si vous avez une deuxième personne handicapée, vous en acheter un deuxième. Ca vaut 200 € c’est fini cela s’adapte parfaitement dans le bâtiment sans contrainte.
Quand vous prévoyez d’installer ce genre de choses il faut évidemment vérifier que ça fonctionne avant de l’installer.
A bientot
http://www.lemoniteur.fr/article/une-solution-d-alarme-incendie-qui-alerte-efficacement-les-malentendants-16955041
http://www.surdicite.fr/AD/amenager-securiser-son-quotidien/systeme-lisa.html
https://www.serenne.com/fr_FR/Incendie-Evacuation/Alarme-de-type-4-et-peripheriques/Equipements-d-alarme
Bonjour
ce système est il certifié, associé au CMSI
quel type de système est préconisé?
Merci
Bonjour Francis
Si tu te reprends sur le contact auxiliaire de l’UGA, au même titre par exemple qu’un Arret Sono. Il n’y a pas d’associativité à demander ni de certification.
Je pense que le système de siemens doit être associé au CMSI mais je ne connais pas le détail du câblage.
Pour les systèmes vibrants, j’ai fait une petite liste dans l’article, peut-être y a-t-il des fabriquants qui pourraient compléter la liste dans les commentaires ? (je pense à ESSER notamment)
Très cordialement
Sylvère
Bonjour Sylvère.
D’accord pour le côté bombe à retardement…
Sinon pour les vibreurs, on va effectivement se poser un bon nombre de question.
En l’absence de référentiel NF-SSI pour ce type de produit ne doit on pas se rapprocher du fameux guide des bonnes pratiques BP96?
Dans lequel il est fait mention entre autre:
– de DIVT (dispositif individuel vibrant/tactile) qui viennent ‘en complément des DL’ (c’est comme cela que c’est écrit…)
– d’accessoire répertorié pour les SSIA/B (donc à priori on devrait en retrouver la mention dans les rapports d’associativité des matériels centraux)
– d’alimentation par une EAE/EAES
La NF S61-936 vise bien dans la définition des ‘diffuseur d’évacuation’ au §3.8 des ‘autres diffuseurs d’évacuation (par exemple de type tactiles ou vibrants, etc.)’ mais après plus rien et sauf erreur de ma part ce type de dispositif n’est décrit nulle part dans la NF S61-932 de manière exhaustive sur le ‘comment’. A part leur description sommaire en §3.8, les généralités du §9.5.1 et des lignes visées au §9.5.2.3 il n’y a rien de spécifique.
Problème: ces articles ne collent pas vraiment avec ce qu’il existe sur le marché…
Donc à mon avis c’est pas encore gagné, à part le respect des préconisations du constructeur je ne vois pas ce que l’on va être en mesure de définir comme exigences (en conception, en suivi et en réception).
Voguons galériens que nous sommes!!!!
Cdt
FD
Bonjour Fred
Tu l’as compris, autant le laxisme totale envers la prise en compte des handicapés ne me convient pas, autant l’extrémisme ne me convient pas non plus. C’est notre handicap a nous les Français, de passer d’un extrême à l’autre sans discernement.
je préfère la voie médiane. On voit des choses absurdes défendus mordicus par la commission de sécurité concernant les handicapés… Mais bon ce n’est pas l’objet de ce blog.
Comme je l’ai déjà écrit, le guide n’a pas de portée réglementaire (voir mon commentaire dans l’article sur « les Flashs en type UJ »). Il le deviendra si le règlement de sécurité est supprimé où si un arrêté parait en le citant.
En l’absence de référentiel NF-SSI sur les dispositifs vibrants, la seule façon de les raccorder sur un CMSI est le contact auxiliaire de l’UGA (et de secourir le dispositif). On faisait pareil avec les flashs avant leur intégration dans le NF-SSI. Ce serait bien que ce soit le cas.
Cordialement
Bonjour à tous,
Allez, je vais compléter cet article du blog au risque d’encore vous contrarier 🙂 … mais c’est pour la bonne cause.
Rappel: les textes ERP sont un complément au code du travail et aux autres codes et réglementation en vigueur, précisément en cause: la présence du public.
Une fois n’est pas coutume, le code du travail à été modifié à la suite d’un ajout (enfin) concernant le public sourd ou malentendant dans les ERP. (Texte ERP décret 16 septembre 2009 (2009-1119) Code du travail (2009-1272) du 21 octobre 2009…) Hé-oui il y a aussi des personnels déficients auditif dans les entreprises. 6 millions de malentendants en France…
La spécificité d’un membre du personnel déficient auditif, c’est que précisément il est repéré et reconnu et qu’il est aisé de lui assurer une sécurité optimale contrairement à une personne dans un ERP qui n’a pas systématiquement à signaler son handicap.
Le texte du décret « CT » reprend donc les travaux réalisés pour l’élaboration du texte « ERP » en demandant qu’un système complémentaire soit installé. Mais la notion de tous lieux et toutes circonstances est à approfondir…
De quoi disposons nous?
-Un système de sécurité d’incendie complet avec des alarmes sonores.
-D’une équipe formée aux procédures d’évacuation.
-de Flashs
-de systèmes vibrants
-de système de communication tel que des téléphones mobiles.
Quel outil ou dispositif choisir au mieux, et où?
1) Les endroits où la personne peut se trouver isolée par une porte fermée à clef seul le flash est efficace. C’est ce qu’il ressort dans le guide AFNOR BP-P-96-101.
Un système vibrant placé dans la poche du pantalon lorsque nous sommes aux toilettes est inefficace … on ne prend pas sa douche avec un bracelet (stigmatisant au possible de surcroit)…
Note : Ces bracelets peuvent aussi être dangereux pour des travaux sur des machines. Reste qu’il n’appartient pas à l’employé d’assurer sa propre sécurité vis à vis de l’incendie mais bien à l’employeur. C’est lui qui sera rendu responsable même si c’est l’employé qui n’a pas porté ou pas vérifié le fonctionnement de son bracelet… Le bracelet étant donc faillible c’est aux équipes de sécurité de compléter son utilisation par leur présence (tout comme pour nous d’ailleurs, avec le signal sonore)
2) Dans les endroits fréquentés couramment par le reste du personnel la solution humaine et donc le guide-file est tout à fait acceptable d’autant, je suis complètement d’accord avec vous, une fois de plus la personne employée reconnue handicapée est repérée. C’est un dispositif adapté et bien sur reconnu dans ce cas précis! la technique n’est pas forcement partout la panacée!
3) Dans les endroits où la personne peut se trouver potentiellement seule dans l’entreprise au cours de ses déplacements par exemple : là une solution complémentaire de flash, de biper ou de SMS peut être acceptée au choix. Encore une fois c’est ce que préconise la BP-P-96-101 Contrairement aux endroits clos, les cheminements dans l’entreprise sont praticables par les équipes de sécurité et le serre-file qui servira de dernier rempart.
La communication avec une personne sourde enfermée et sans qu’il y ai de possibilité de se voir est quasiment impossible. Et forcer et ouvrir toutes les portes des toilettes en cas d’incendie n’est pas envisageable pour les raisons que vous imaginez dans les procédures d’évacuation.
Parmi les sociétés que vous citez en annexe , vous avez oublié la mienne : http://www.accessens.com/ pour satisfaire à l’équité merci de nous citer SVP
En ce qui concerne en revanche les produits que propose Surdicité en occurrence le matériel LISA, il s’agit de systèmes tout à fait performant pour une utilisation domestique mais ils ne sont pas du tout adaptés ni à l’ERP ni à l’ERT pour des raisons de portée, d’absence contrôle automatique , de cadencements d’éclair… Ne confondons pas la meilleure des lampes torche avec des phares de votre voiture… A chaque produit son usage… Il s’agit de la sécurité des personnes.
Voilà en espérant avoir apporté à ce sujet un éclaircissement du fait de mon expertise sur la problématique du handicap auditif.
Cordialement.
Paul M.
Bonjour
Les diffuseurs lumineux doivent être associés à l’équipement d’alarme et EN 54-23 dans le cadre des systèmes de sécurité incendie en France.
Les flashs sont parfaitement bien associés par les fabriquant de SSI.
« L’équité » aurait voulu que vous citiez un dispositif vibrant afin de compléter la liste. L’objet de ce billet n’est pas de lister les fabriquant de flashs dont vous faites parti.
En tout cas merci pour voir votre éclairage … ;-)))
Tres cordialement
Sylvère
» On peut même l’utiliser pour faire autre chose que l’incendie ceci est à voir avec l’exploitant ». Je suppose que par là, on entend pas grand chose!
🙂 Ok je sors, avec mes meilleurs vœux de santé et de prospérité pour 2017!
Si si, par exemple, « Vous êtes attendu à l’accueil » (genre sms)
Bonne année à vous aussi !!!
Pour les systèmes vibrants, comme pour tout ce qui est lié à l’UGA, il y a une associativité à garantir. Ça n’est pas toujours le cas, notamment avec les coussins vibrants, dont la notice technique explique qu’il sont faits pour le téléphone ou le réveil, mais surtout pas pour des fonctions de sécurité. Donc attention aux équipements non conformes qui donnent une dangereuse illusion de sécurité.
Il n’y a pas d’obligation de mettre des flash en ERT car le décret n’est pas paru au JO … point.
Bonjour Lulu
Votre commentaire m’a interpellé, j’ai donc été vérifier :
1°) Les flashs ne sont pas citer… oui c’est vrai
2 ) Le décret n’est pas paru au JO …
Le Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 est paru le JORF du 23 Octobre 2009
Voir l’article 13 du JORF : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2009/10/23/0246
Pouvez-vous expliciter votre commentaire, Peut être ne parliez vous pas de ce décret ?
Cordialement
Sylvère