ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
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JORF n°0098 du 26 avril 2017 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de
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Fin de l’enquête publique – 18 jan 2017 Publication prévue – 08 juin 2017 En tant que professionnel du secteur, vous pouvez
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