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Catégorie : Actualités
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Accessibilité des handicapés dans les établissements pénitentiaires
JORF No 0003 DU 04 JANVIER 2017 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux
Enquête publique – PR NF S61-932/A1 – Fin : 6 fev 2017
Fin de l’enquête publique – 6 février 2017 Publication prévue – 30 juin 2017 En tant que professionnel du secteur, vous pouvez
