Archives pour la catégorie Actualités

Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI

Parution Ordonnance « Droit de déroger »

JORF 252 du 31 octobre 218

Ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Publics concernés :

Tous les maîtres d’ouvrages qui dépose un PC ou une demande d’autorisation d’aménager

Article 2

Le maître d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments mentionnées à l’article 2 peut, dans les conditions définies par la présente ordonnance, être autorisé à déroger aux règles de construction applicables dans les domaines énumérés à l’article 3 lorsqu’il apporte la preuve qu’il parvient, par les moyens qu’il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural.

Article 3

Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la présente ordonnance sont celles portant sur :

Continuer la lecture de Parution Ordonnance « Droit de déroger » 

Un nouveau type de droit, La réglementation à la carte ?

Un nouveau type de droit émerge

Une application concrète arrive pour les installations Gaz.

Ce type de droit pourrait-il être appliqué sur la réglementation incendie ?Est-ce souhaitable ?

Continuer la lecture de Un nouveau type de droit, La réglementation à la carte ? 

Parution – PR NF S61-938/A2 DACDCM Electrique

DAC DCM electrique

Application : Septembre 2018

Suite à l’apparition de DAC DCM électriques, il était nécessaire de réviser la norme produit. Ce qui est maintenant fait suite à la parution de cet amendement.

Cet amendement ne décrit pas les règles d’installations. Voir la liste des normes à jour

Continuer la lecture de Parution – PR NF S61-938/A2 DACDCM Electrique 

Parution – PR NF S61-937-8

Ouvrant d’amenée d’air (PR NF S 61-937-8)

Application : Juillet 2018

Pour mémoire à ce jour 05/07/2018, il n’existe pas de normes européennes sur ce type d’équipement. Pour raccorder ces équipements à un CMSI au titre de l’associativité mentionnée dans dans les rapports d’asso, ces équipements doivent avoir :

  • soit un Certificat NF DAS 61937-8 (Estampille)
  • soit un Procès-verbal de conformité 937-8
Modification par rapport à la norme 61937-8 de 2010 :

— modification des paragraphes 3.5, 8.1, 8.2, 9.2.1, 10.8, 10.10 ;
— nouvelle Annexe A donnant le détail du calcul des surfaces ;
— nouvelle Annexe B traitant de la mesure de la force due aux frottements et la force motrice.

Accéder directement à la boutique AFNOR

Continuer la lecture de Parution – PR NF S61-937-8 

Recherches utilisées pour trouver cet article :nf s 61 937, nf s 61-937

HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz

Préambule

Que vient faire cet article sur ce blog ?

Il se trouve que la philosophie de cet arrêté est pour le moins INNOVANTE.
Il n’impose pas des obligations  de MOYEN (Fixe la solution à mettre en œuvre)   mais il fixe des obligations de RESULTAT (Fixe l’objectif à atteindre sans en définir le moyen)…

 

telechargement
Continuer la lecture de HABITATION : Modification des exigences réglementaires en matière d’installations de gaz