Archives pour la catégorie Actualités

Comme son nom l’indique vous trouverez ici toute l’actualité qui impacte la coordination SSI

ERP : Modification du PS et du Type M

JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

Exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Entrée en vigueur : le 01/01/2018

Texte n°7  : Modification des PS

 

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les difficultés croissantes liées à l’extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein.
  • Simplification et allègement de certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs.

Texte n°8  : Modification du Type M

 

Objectif de la modification :

  • Rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l’incendie des établissements de type M de 1ere, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 mètres carrés.
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour des PDF par mail très bientôt.

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ERP : Modification du type M

JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

Fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Modification du type M

Entrée en vigueur : le 01/12/2017

Objectif de la modification :

  • modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Note : Pour les abonnés  à  la veille vous recevrez la mise à jour du 1er groupe en PDF par mail très bientôt.

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BRIRC : Note IGH en bois V2

IGH en Bois (oui oui… c’est possible)

Cette note d’information de la DGSCGC (*) modifie la précédente note du 18 décembre 2015( Télécharger la version du 18 décembre 2015)

Elle vise en modifiant le paragraphe 1 de l’annexe à tenir compte à la fois :

  • des dérogations, de la notion « d’objectif sous—jacent aux règles >>  introduite à l’article 88 de la loi n° 2016—925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ,
  • des résultats de travaux expérimentaux menés récemment sur des ouvrages en bois.

(*) Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises 

Télécharger le texte intégral : Télécharger la version 2

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