ERP : Modification du type M

JORF n°0145 du 22 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Modification du type M

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Objectif de la modification :

  • Prise en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :
    clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
  • prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
  • adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • réduire les contraintes d’aménagement structurelles ;
  • rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ;
  • faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
  • favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
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ERP : Modification de l’ AS4 au 1er juillet 2017

JORF n°0140 du 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Publics concernés :

fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet :

Il modifie certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 01/07/2017

Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

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Publication NFS 61970/A1

Bonjour

L’amendement A1 vient de sortir pour intégrer les câbles à fibres optiques conforment à la norme XP C 93-539, et qui répondent à la notion d’ « équivalent CR1 »

De plus, dans le cas d’utilisation de TRE sur un circuit de détection, le câble à fibres optiques n’est pas admis ….

Pour commander la norme (20€) rendez-vous sur la page Normes.

Rappel : les normes sont la propriété exclusive de l’AFNOR

C’est quoi le Concept de Mise en Sécurité ?

Bonjour,

Cet article est plutôt destiné aux préventionnistes ainsi qu’à tous les coordinateurs SSI qui pourraient encore se poser des questions sur le concept de mise en sécurité incendie.

Rappel historique

Le concept est apparu dans la norme 61-931 de 2014. Mais historiquement, il avait été demandé, par un commandement de la BSPP lors de la rédaction de l’IT moyens de secours que nous avions commencé au ministère de l’intérieur.
Mais comme le gouvernement, à enterrer l’IT moyen de secours grâce (ou à cause comme vous voudrez) du gel sur la réglementation. Celle-ci n’a jamais vu le jour.

Néanmoins, comme le principe proposé à l’époque par ce commandant était plutôt judicieux, lorsque nous avons révisé la norme NFS 61931, nous avons décidé de le mettre dans la nouvelle mouture de la mission de coordination SSI (le chapitre 5. 3 de la norme NFS 61-931).

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ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité handicapés.

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées :

  • des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente,
  • des ERP situés dans un cadre bâti existant,
  • des installations existantes ouvertes au public ainsi que
  • des bâtiments d’habitation collectifs et
  • des maisons individuelles lors de leur construction

Publics concernés :

Maîtres d’ouvrage et promoteurs, Architectes, Maîtres d’œuvre, constructeurs.

Entrée en vigueur : le 05/05/2017 sauf pour les dispositions du présent arrêté relatives aux dimensions des sas d’isolement applicable le 1er juillet 2017

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