Réglementation – Habitation – Mise à jour du pdf
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Catégorie : Actu – Réglementation
Les textes parus aux JORF
SECURITE MARITIME : (RECUEIL FSS) – Extinction – Détection incendie Amendement
Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 JORF du 22 aout 2015 Publication de la résolution MSC.327(90) relative à l’adoption
DAAF / Protection contre les risques d’incendie et de panique à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes
Parution JORF n°0181 du 7 aôut 2015 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 JORF n°0180 6 août 2015 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant
